Commune d'Arzon
FCS - Matériel d'accastillage pour les communes d'Arzon et de Sarzeau
Procédure ouverte
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : mairie d'Arzon.
Numéro national d'identification : 215 600 057 00016.
Adresse : 19, rue de la Poste, BP 49, 56640 Arzon.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.arzon.fr
Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : Olivier Denfer - 02 97 53 73 05 - achats@arzon.fr
URL des documents :
https://www.megalisbretagne.org
URL de présentation :
https://www.megalisbretagne.org
Section : activité de l'organisme.
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : Description du marché
Intitulé du marché :FCS - Matériel d'accastillage pour les communes d'Arzon et de Sarzeau.
Code CPV principal : 34930000-5.
Type de marché : fournitures.
Description succincte du marché : la présente consultation concerne l'approvisionnement de matériel d'accastillage pour les ports et mouillages des communes d'Arzon et de Sarzeau.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Paiement en ligne : non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots attribuables : 3.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : Lots
Marché alloti : oui.
Lot 1 : chaines.
Description du lot : chaines.
Code CPV : Principal : 44540000-7.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 2 : accastillage.
Description du lot : accastillage.
Code CPV : Principal : 34930000-5.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 3 : bouées et cordages.
Description du lot : bouées et cordages.
Code CPV : Principal : 34515100-1
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 4 décembre 2026 à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : pendant 3 mois.
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, à l'attention de : M. le Juge, F-35000 Rennes.
Tél. (+33) 2 23 21 28 28, e-mail : greffe.tarennes@juradm.fr
Code d'identification national : 173 500 059 00014.
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : non.
