Centrale des marchés
Collecte, transport et traitement de déchets banals et industriels pour le Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier (SM3R) - 2 lots Accords cadres exécutés par l’émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel. designation : Conseil départemental du Pas-de-Calais ville : ARRAS adresse : Rue F...
Conseil départemental du Pas-de-Calais 62000Arras galinski.chantal@pasdecalais.fr
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Collecte, transport et traitement de déchets banals et industriels pour le Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier (SM3R) - 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3845570

Date de clôture estimée : 04/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/07/18)
18-98609
JOUE (20/07/18)
315580-2018

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-98609
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Pas-de-Calais, Rue Ferdinand Buisson, ARRAS, F, Courriel : galinski.chantal@pasdecalais.fr, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département du Pas de Calais/Pôle Développement des Ressources / Direction de la Commande Publique/Bureau Zone Centre Ouest, rue de la Paix porte 6, 62018, ARRAS, F, Téléphone : (+33) 3 21 21 67 04, Courriel : galinski.chantal@pasdecalais.fr, Code NUTS : FRE12, Adresse internet : http://www.marches.local-trust.com/cg-62
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.local-trust.com/cg-62
à l'adresse suivante : Département du Pas-de-Calais/Direction de la Commande Publique., Secrétariat de la Direction de la Commande Publique, Bureau B008Rue de la Paix - porte 6, 62018, ARRAS, F, Courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr, Code NUTS : FRE12, Adresse internet : http://www.marches.local-trust.com/cg-62
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte, transport et traitement de déchets banals et industriels pour le Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier (SM3R) - 2 lots
Numéro de référence : AOOLVIS18S0190
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accords cadres exécutés par l’émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Atelier Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier (SM3R) ARRAS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : ARRAS
II.2.4)Description des prestations : accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50.000 euros HT.A titre indicatif et non contractuel, les dépenses (HT) sur les dernières années sont résumées ci-dessous Lot 1 : Atelier SM3R ARRAS19314,26 euros (2015) 7664,52 euros (2016) 13017,16 euros (2017)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 30
     2. delai / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 Ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Atelier SAINT MARTIN LES BOULOGNE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Saint Martin Boulogne
II.2.4)Description des prestations : accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50.000 euros HTA titre indicatif et non contractuel, les dépenses (HT) sur les dernières années sont résumées ci-dessous Lot 2 : Atelier SAINT MARTIN LES BOULOGNE4177,92 euros (2015) 3560,21 euros (2016)3165,02 euros (2017)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 30
     2. délai / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 Ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour les candidatures MPS :Formulaire de candidature dématérialisée MPS (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d’affaires, aux effectifs du candidat)Pour les candidatures hors MPS :- Lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur- Déclaration du candidat (DC2) : Version en vigueur
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande : prouvées par des attestations de destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - attestation de formation à la réglementation ADR pour les chauffeurs en cours de validité,- attestation préfectorale pour l'enlèvement et le transport des déchets- attestation de la nomination d'un conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 septembre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 septembre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Budget de la collectivité - délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 modifié - mode de règlement : mandat administratif - acomptes mensuels - avance - prix révisables – prix unitaires. Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. La transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique est possible à l’adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l’article 41 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sous la forme papier ou sur support physique électronique, et adressé à : Conseil départemental du Pas-De-Calais – Direction de la Commande Publique Rue de la Paix/Porte 6 Secrétariat de la dcp – Bureau B008 62018 Arras Cedex 9. Les adresses mail indiquées aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doivent absolument pas être utilisées pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres. La consultation est passée par appel d’offres ouvert en application des articles 42 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 25-i.1, 66 et 67 du décret relatif aux Marchés Publics
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Fax : (+33) 3 59 54 23 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Fax : (+33) 3 59 54 23 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juillet 2018
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00