Centrale des marchés
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains PROJET EUROHPC/EXASCALE - Travaux de Génie Civil/Voiries et réseaux divers
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 91297ARPAJON CEDEX 01 69 26 70 28
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Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

Marché public ou privé
Référence du marché : 7084823

Date de clôture estimée : 21/11/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/22)
508500-2022
09/09/2022    S174

France-Arpajon: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

2022/S 174-488948

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse postale: Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
Ville: ARPAJON CEDEX
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91297
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas BUISSON
Courriel: nicolas.buisson@cea.fr
Téléphone: +33 169266020
Fax: +33 169267028
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PROJET EUROHPC/EXASCALE - Travaux de Génie Civil/Voiries et réseaux divers

Numéro de référence: DLT-B2207270-NB
II.1.2)Code CPV principal
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les Travaux concernent la réalisation de travaux de Génie Civil et de Voiries Réseaux Divers dans le cadre du projet EUROHPC/EXASCALE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233226 Travaux de construction de routes d'accès
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

A proximité du site CEA/DAM Ile-de-France situé à Bruyères le Châtel (91)

II.2.4)Description des prestations:

Les Travaux concernent la réalisation de travaux de Génie Civil et de Voiries Réseaux Divers dans le cadre

du projet EUROHPC/EXASCALE

Le marché comprend :

- des prestations forfaitaires et fermes comprenant notamment les prestations générales et 4 postes détaillés

comme suit :

Poste 1 : voiries et réseaux divers ;

Poste 2 : travaux de renforcement du TGCC ;

Poste 3 : réaménagement des locaux techniques ;

Poste 4 : travaux extérieurs ;

- Une part optionnelle comprenant une option :

OPT n°1 : renforcement de la dalle RDC B2 T1/T2 ;

- une part estimative pour la réalisation des travaux en HNO (Heure non ouvrée), la prise en compte des fiches

de modification de travaux, les arrêts de chantier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf § II.2.4 supra.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut, d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

« La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que

pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de

soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini

à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article

R2323-1 du CCP».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 14459646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2022
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