Centrale des marchés
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHARCUTERIES ET ASSIMILES FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHARCUTERIES ET ASSIMILES fax : 04-90-49-76-64 ville : ARLES tel : 04-90-49-35-64 url : http://www.ville-arles.fr adresse : Hôtel de Ville BP 90196 cp : 1363...
EPARCA 13637ARLES a.perillon@ville-arles.fr 04 90 49 76 64
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4241256

Date de clôture estimée : 06/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/19)
19-5152
Marchés-Publics.info (11/01/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-5152
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPARCA.
 Correspondant :  JOURDAN Bernard, Président, hôtel de Ville B.P. 90196 13637 Arles, tél. : 04-90-49-35-64, télécopieur : 04-90-49-76-64, courriel : a.perillon@ville-arles.fr adresse internet : http://www.ville-arles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de charcuteries et assimiles.
CPV - Objet principal : 15131120.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 45 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre mono-attributaire de fournitures passé en groupement entre l'eparca (coordonnateur) et la ville d'avignon avec un minimum et un maximum définis en montants en application des art. 78 à 80 du décret. Conformément à l'art.80 du décret, les bons de commande seront notifiés par chaque Acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'art.79 du décret.
le marché public est conclu pour une période initiale jusqu'au 31 juillet 2020, qui démarre :
-Pour l'eparca, à compter de sa date de notification au titulaire ;
-Pour la ville d'avignon, à compter du 1er août 2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, afin de tenir compte de l'échéance de son marché public en cours d'exécution.
a l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement deux fois par période successive d'un an (12 mois), sans dépasser le 31 juillet 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum, exprimés en euros HT, sont déterminés pour chaque membre du groupement de commandes et sont fixés comme suit pour chaque période du marché public :
Pour la Ville d'avignon :
­Montant minimum par période : 6 000 euros Ht
­Montant maximum par période : 30 000 euros Ht
Pour l'eparca
­montant minimum par période : 9 000 euros Ht
­Montant maximum par période : 30 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Les dépenses inhérentes au marché public seront prises en charge par le membre du groupement concerné pour la part qui le concerne et seront directement imputées sur son budget respectif selon les modalités qui lui sont propres.
paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
prix révisables, référence au Ccag-Fcs.Pas d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -l'acte de candidature sur le formulaire Dc1 (dernière version à jour).
Capacité économique et financière - références requises : -Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 en date du 26 octobre 2016 (dernière version à jour).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - performances en matière de développement durable : 8 %;
     - qualité des prestations associées : 7 %;
     - prix : 49 %;
     - qualité des denrées alimentaires : 18 %;
     - traçabilité : 18 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AF-COP-0598-X.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
TOUTE correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
echantillons obligatoires à remettre en même temps que l'offre à la Cuisine centrale EPARCA, 49 rue Copernic, 13200 ARLES. Pour plus de détail, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation.
groupement de commandes composé de deux membres :
- eparca (coordonnateur) :
Hôtel de ville
B.P. 90196
13637 Arles Cedex
- ville d'avignon :
Hôtel de Ville
84045 Avignon Cedex.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au Joue
Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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