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Travaux de reconstruction du poste de refoulement Vittier à Arles Travaux de reconstruction du poste de refoulement Vittier à Arles ville : ARLES cp : 13637 correspondant : Vulpian Claude, Le Président designation : Communauté d'Agglomération ACCM tel ...
Communauté d'Agglomération ACCM 13637ARLES lepresident@agglo-accm.fr
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Travaux de reconstruction du poste de refoulement Vittier à Arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4451775

Date de clôture estimée : 30/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/19)
19-51615
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-51615
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération ACCM.
 Correspondant :  Vulpian Claude, le président, cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228 13637 Arles, tél. : 04-86-52-60-00, courriel : lepresident@agglo-accm.fr adresse internet : http://www.agglo-accm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de reconstruction du poste de refoulement Vittier à Arles.
CPV - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45112310
45112420
45231112
45231300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de reconstruction du poste de refoulement Vittier à Arles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de terrassements, de construction d'ouvrages, de génie civil, de pose de canalisations, de fourniture et mise en service d'équipements, de travaux électriques, de raccordement aux réseaux électrique, assainissement gravitaire, assainissement pression et eau potable? nécessaires à la réalisation des ouvrages de pompage des effluents.
pour les travaux de réseaux:
assainissement : Extension et renouvellement des réseaux d'assainissement gravitaire, conduite de refoulement et travaux annexes : Réseaux gravitaires :
- réseau PP Sn12 diam. 200 : 80ml environ
- réseau PP Sn12 diam. 315 : 160ml environ
- reprise de 9 branchements EU complets en PVC Sn8 diam. 125, boite de branchement à
passage direct diam. 315mm?
- regard Dn800 béton : 12 unités,
- travaux divers : raccordements, hydrocurage?
- réfection de chaussée définitive en enrobé 0/10 toute largeur,
réseaux de refoulement :
- réseau PVC pression Pn16 diam. 200 : 50ml environ
- travaux divers : raccordements, essais pression?
eau potable : Renouvellement des réseaux d'alimentation en eau potable et travaux annexes :
- réseau Fonte Dn150 : 135ml environ
- reprise de 10 branchements AEP existants en PEHD Pn16 Dn25
- travaux divers : préparations au raccordement, essais pression?
eau pluviale : Renouvellement des réseaux d'eaux pluviales et travaux annexes :
- canalisation béton armé A135 diamètre intérieur 600mm : 65ml environ
- regard Dn1000 béton : 1 unité,
- travaux divers : raccordement, hydrocurage, maintien en service.
le délai de préparation est fixé à 4 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de ce délai.
le délai maximum d'exécution des travaux est de 16 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de ce délai.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
garantie exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur le budget principal et les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement de l'epci au moyen de fonds propres et de subventions du Département des Bouches du Rhône dans le cadre du Cdda.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 ou DUME, complété) - le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par l'entité adjudicatrice (Dc2)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016) (cf. Modèle en annexe 2 du rc " Déclaration sur l'honneur " ).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 ou DUME complété) ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2 ou DUME complété)
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou Dc2 ou DUME, complété)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2 ou DUME, complété)
- certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine ; et plus précisément les qualifications suivantes :
- reseaux : FNTP 5142 (Eu) et FNTP 5118 (Aep) ou équivalentes.
- poste de refoulement : FNTP 164 (Gc) et FNTP 5422 (Equipements) ou équivalentes.
ou - au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'œuvre et/ou du maître d'ouvrage de l'opération de moins de 5 ans pour la réalisation de travaux similaires présentant les travaux réalisés, leur coût, la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-10.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante:
www.marchespublics.agglo-accm.fr.
La valeur technique, notée sur 100 points et pondérée à 60%, sera appréciée au regard du mémoire justificatif, elle sera jugée selon les sous-critères suivants :
La valeur technique, appréciée au regard du mémoire justificatif, sera jugée selon les sous-critères suivants :
- note technique présentant les principales fournitures mises en œuvre spécifiquement pour ce chantier (caractéristiques, provenances, types et performances garanties) : canalisations, regards, pompes, équipements? (20 points)
- les moyens humains et matériels mis en œuvre spécifiquement pour ce chantier (10 points)
- les méthodes de réalisation des travaux spécifiquement adaptées à ce chantier (30 points)
- l'organisation et la planification des travaux par phase spécifiquement adaptées pour ce chantier y compris continuité de service (30 points)
- les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains (10 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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