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Accord cadre à bons de commande multi attributaire pour l'entretien des espaces verts des zones d'activités et des déchèteries du territoire communautaire Accord cadre à bons de commande multi attributaire pour l'entretien des espaces verts des zones d'activités et des déchèteries du territoire communautaire designation : Communauté d'Agglomératio...
Communauté d'Agglomération ACCM 13637ARLES lepresident@agglo-accm.fr
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Accord cadre à bons de commande multi attributaire pour l'entretien des espaces verts des zones d'activités et des déchèteries du territoire communautaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 6152292

Date de clôture estimée : 26/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/21)
21-83797
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-83797
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération ACCM.
 Correspondant :  De Carolis Patrick, le président, cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228 13637 Arles, tél. : 04-86-52-60-00, courriel : lepresident@agglo-accm.fr adresse internet : http://www.agglo-accm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande multi attributaire pour l'entretien des espaces verts des zones d'activités et des déchèteries du territoire communautaire.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire communautaire.
l'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot no1 - entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire.
lot no2 - entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est multi attributaire.
le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
modalités d'attribution des bons de commande:
les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
Les bons de commande seront attribués à tour de rôle entre les trois attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en suivant l'ordre de classement des offres établi lors de l'attribution du marché (le 1er bon est commandé au titulaire classé 1er, le deuxième au suivant, et ainsi de suite).
le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas, si le nombre de commande n'est pas égal au nombre de titulaires, à respecter le même pourcentage de commandes à chacun des attributaires.
si lors de la demande d'exécution de la prestation, l'un des attributaires était défaillant, le suivant sera interrogé et ce jusqu'à ce qu'un des prestataires puisse exécuter les prestations.
nota : Un candidat sera jugé défaillant s'il ne donne pas suite à une demande d'intervention dans les 48 heures ; excepté en cas astreinte où la défaillance sera actée s'il n'est pas donné suite dans l'heure.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet de l'accord-cadre seront financées sur le budget principal de la communauté d'agglomération au moyen de fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
en cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'intervention en urgence : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-040.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
la " valeur technique " sera notée en fonctions des sous critères suivants :
Pour le lot no1:
- sous-Critère no1 : Les moyens matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations - 30 points
quel outillage spécifique à l'entretien des espaces verts possédez-vous ? - 15 points
quels engins pouvez-vous avoir à disposition pour la réalisation des prestations ? - 15 points
- sous-Critère no2 : Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations, ainsi que la description de l'organisation de l'équipe en charge - 40 points
quels sont les moyens humains que vous pouvez mobiliser pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre ? - 30 points
précisez ici les coordonnées des personnes à joindre lors d'intervention en urgence ou en astreinte - 10 points
- sous critère no 3 : Organisation mise en place pour une intervention urgente de mise en sécurité un jour férié - 20 points
quel moyen humain pouvez-vous mobiliser sur un jour férié ? - 5 points
comment organisez-vous votre intervention dans les délais prévus au présent accord-cadre ou en optimisant ce délai tel que prévu à l'acte d'engagement - 15 points
- sous critère no 4 La performance environnementale au travers de la gestion des déchets verts - 10 points
quelles sont vos méthodes de recyclage des déchets verts, notamment avez-vous la possibilité de composter ces déchets ? - 10 points
soit une note valeur technique de 100 points.
pour le lot no2:
- sous-Critère no1 : Les moyens matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations - 40 points
quel outillage spécifique à l'entretien desespaces verts possédez-vous ? - 20 points
quels engins pouvez-vous avoir à disposition pour la réalisation des prestations ? - 20 points
- sous-Critère no2 : Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations, ainsi que la description de l'organisation de l'équipe en charge - 40 points
quels sont les moyens humains que vous pouvez mobiliser pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre ? - 30 points
précisez ici les coordonnées des personnes à joindre lors d'intervention en urgence ou en astreinte - 10 points
- sous critère no 3 : Organisation mise en place pour une intervention urgente de mise en sécurité un jour férié - 20 points
quel moyen humain pouvez-vous mobiliser sur un jour férié ? - 5 points
comment organisez-vous votre intervention dans les délais prévus au présent accord-cadre ou en optimisant ce délai tel que prévu à l'acte d'engagement - 15 points
soit une note valeur technique (N2) de 100 points maximum.
la date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas figées et peuvent être modifiées à tout moment par
l'entité adjudicatrice.
Date limite d'obtention : 26 juillet 2021, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 juillet 2021, à 14 heures.
Lieu : cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 arles Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire
entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire.
Coût estimé (HT) : 120 000 euros.
Informations complémentaires : consistance des travaux espaces verts du présent lot:
partie 1 - prestations régulières et forfaitaires :
- fauchage, débroussaillage, élagage, désherbage, faucardage et ramassage de déchets dans certains secteurs : nettoyage et évacuation des déchets végétaux ;
Les prix des installations de chantiers sont inclus dans les prix forfaitaires de l'accord-cadre.
partie 2 - prestations non régulières à la demande :
- enlèvement des déchets en prestations exceptionnelles justifiées par une intervention dans les 4 heures : Tous types de déchets sur l'ensemble des zones d'activités hors déchets nécessitant l'intervention d'une entreprise spécialisée ou d'engins non prévus au présent accord-cadre ;
- tonte des espaces verts en prestations exceptionnelles justifiées par une intervention dans les 4 heures : Fauchage d'espaces naturels hors pelouse ;
- elagage des arbres et abattages si nécessaire.
- nettoyage des déchets hors dépôts sauvages dans certains secteurs.
- intervention d'astreinte week-end et jours fériés sous un délai d'une heure.
- sécurité et installation de chantier pour les prestations non régulières.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. -
Entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaireentretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire.
Coût estimé (HT) : 90 000 euros.
Informations complémentaires : consistance des travaux espaces verts du présent lot :
Partie 1 - prestations regulieres au forfait
- fauchage
- enlèvement des déchets
- entretien des plantations (désherbage, vérification des protections, des tuteurs?) ; une veille des arbres et plantations morts devra être assurée par le prestataire qui se chargera de les enlever
- entretien des chemins piétonniers,
- curage des fossés,
- entretien des bassins de décantation,
les prix des installations de chantiers sont inclus dans les prix forfaitaires de l'accord-cadre.
partie 2 - prestations non regulieres a prix unitaires
- taille des arbustes, élagage des arbres, abattage d'arbres
- nettoyage des panneaux
- intervention d'astreinte week-end et jours fériés sous un délai d'une heure.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts
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