1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)
Description: Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)
Identifiant de la procédure: e57e20f9-c812-4822-b36a-17937cdec8e6
Avis précédent: d1d7b015-6d58-437d-b25c-a32299e15f28-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)
Description: Le présent marché n'est pas alloti, il est composé d'un lot unique.La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) AZUR situé à Argenteuil, la conception, le financement, la réalisation de travaux nécessaires à son optimisation, ainsi que la conception, le financement et la construction d'une déchetterie.
Identifiant interne: 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 288 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 830 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 1. Le contrat signé ainsi que ses annexes sont consultables par tout tiers en faisant la demande auprès des services du Syndicat. Le contrat est mis à disposition des tiers dans les locaux du Syndicat situés 2 rue du chemin vert, 95100, ARGENTEUIL. Les Tiers souhaitant prendre connaissance de ces documents devront prendre l'attache de Mme LAVOINE Véronique, veronique.lavoine@sivdazur.fr, 01 34 11 70 31 2. Le contrat de concession prévoit des investissements devant être réalisés par le concessionnaire à hauteur de 95 530 713 euros HT sous déduction d'éventuelles subventions et reventes de matériel. Pour financer ces investissements, le contrat prévoit la mise en place d'un mécanisme de cession de créance avec la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-France pour un montant de 55 962 077 euros HT. Une fois les investissements réalisés à la satisfaction du Syndicat AZUR, les composantes RF1 et RF2 de la rémunération financière due au concessionnaire en contrepartie de la réalisation des investissements de la tranche 1 et de la tranche 2 respectivement, seront cédées à titre d'escompte à la CEIDF. Ces cessions de créances feront chacune l'objet d'une acceptation par le Syndicat AZUR. Par délibération du 14 février 2025, le conseil syndical a donc autorisé son président à conclure (i) une convention tripartite (précisant notamment les conditions de financement et de désintéressement des établissements de crédit en cas de fin anticipée de la concession) et (ii) deux actes d'acceptation conformément aux dispositions des articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier. Ces documents sont consultables dans les mêmes conditions que le contrat de concession et ses annexes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : · Performances garanties : 22% · Valeur technique de l'offre pour la conception et la réalisation des installations : 21 % · Valeur technique de l'offre pour les conditions d'exploitation et de maintenance des installations : 16 % · Conditions économiques et financières : 31% · Niveau des engagements juridiques : 10 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir DCE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT AZUR
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT AZUR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 341 692 614,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 341 692 614,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: offre Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/02/2025
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT AZUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT AZUR
Numéro d’enregistrement: 25950002300025
Adresse postale: 2 rue du chemin vert
Ville: ARGENTEUIL
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134117031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 622012748
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Ville: courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy, France
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 693bc148-a589-4c0c-8133-cffe12d4e8d8-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Ajout de renseignements complémentaires concernant le financement de l'investissement
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Ajout de renseignements complémentaires concernant le financement de l'investissement (informations complémentaires BT-300)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72d1e6a9-1211-4100-aafd-0f2d9280f117 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 09:24:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348729-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
