Orne
Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Avis d'attribution
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan.
Forme juridique de l'acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
Activité de l'entité adjudicatrice : activités liées à l'eau.
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan.
Description : Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan.
Identifiant de la procédure : d9b547a7-b91b-4d7b-9ca8-cd6c6a496133.
Identifiant interne : PPP1PZ-110/6077/MP2026-09.
Type de procédure : ouverte.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 79311000 Services d'études.
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 euros.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires :
Le marché est divisé en tranches :
Tranche ferme :
- Phase 1 : audit du patrimoine.
- Phase 2 : bilan du fonctionnement et des consommations.
- Phase 3 : modélisation du réseau et campagne de mesures.
- Phase 4 : bilan des besoins en ressources et maîtrise des risques.
- Phase 5 : gestion patrimoniale.
- Phase 6 : élaboration du schéma directeur.
Tranche optionnelle :
- Phase 7 : recherche de fuites (corrélation acoustique, gaz traceur, diagnostic non destructif).
Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG Prestations Intellectuelles, la durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le délai d'exécution du présent marché est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement et qui devront fournir un planning d'exécution détaillé. Néanmoins, le délai d'exécution maximum de l'étude est fixé à vingt-quatre (24) mois, investigations CVM incluses. Les délais maximaux à prendre en compte pour la réalisation de l’étude sont les suivants :
- Réunion de démarrage : sous 15 jours après la notification de l’ordre de service de démarrage,
- Phase 1 : 8 mois après la réunion de démarrage,
- Phase 2 : en parallèle de la phase 1,
- Phase 3 : sous 4 mois à l’issue du COPIL de la phase 2 (hors campagne CVM) : la campagne de mesures hydrauliques est à prévoir fin du printemps 2027 et le démarrage des campagnes d’analyses CVM est à prévoir début de période chaude 2027.
- Phase 4 : sous 6 mois à l’issue du COPIL de la phase 3, avec un démarrage dès la phase 1.
- Phase 5 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 4.
- Phase 6 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 5.
La prestation supplémentaire éventuelle est retenue.
Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le Président, 12, route de Sées, 61200 Argentan, smaep@terresdargentan.fr
Date de signature du marché : 19 octobre 2026.
Base juridique : Directive 2014/25/UE.
5. Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan.
Description : Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan.
Identifiant interne : MP2026-09_1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 79311000 Services d'études.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 71335000 Etudes techniques.
Options :
Description des options : le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire () : Les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle suivante (décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)), que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché : - PSE n°1 : Niveau 2 Audit génie civil et béton des ouvrages de stockage (point 1.5).
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12, route de Sées.
Ville : Argentan.
Code postal : 61200.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Informations complémentaires : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marché public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût.
Description : Prix.
Catégorie du critère d'attribution poids : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d'attribution : 40.
Critère :
Type : Qualité.
Description : Valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d'attribution : 60.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : pas d'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui signe le contrat : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 959 288 euros.
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire :
Nom officiel : Artelia.
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire :
Nom officiel : FD'Tech Solutions Fondasol.
Offre :
Identifiant de l'offre : Artelia.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001.
Valeur de l'offre : 959 288 euros.
L'offre est une variante : non.
Part sous-traitée : oui.
La valeur de la sous-traitance est connue : non.
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du contrat : 694-1443.
Titre : Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan.
Date de conclusion du marché/concession : 19 octobre 2026.
Organisation qui signe le contrat : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan.
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues :
Type de soumissions reçues : offres.
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues : 5.
Type de soumissions reçues : demandes de participation.
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues : 5.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan.
Numéro d'enregistrement : 93894272900014.
Adresse postale : 12, route de Sées.
Ville : Argentan.
Code postal : 61200.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Point de contact : Frédéric Godet.
Adresse électronique : smaep@terresdargentan.fr
Téléphone : +33 6 76 68 32 87.
Adresse internet :
http://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Organisation qui signe le contrat.
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Caen.
Numéro d'enregistrement : 17140005400010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc.
Ville : Caen cedex 4.
Code postal : 14050.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 2 31 70 72 72.
Télécopieur : +33 2.31.52.42.17.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours.
Organisation chargée des procédures de médiation.
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Artelia.
Taille de l'opérateur économique : grande.
Numéro d'enregistrement : 44452352600200.
Adresse postale : 4, avenue de Cambridge.
Ville : Hérouville-Saint-Clair.
Code postal : 14200.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Point de contact : Aline Millet.
Adresse électronique : aline.millet@arteliagroup.com
Téléphone : +33 2 31 06 66 04.
Rôles de cette organisation : soumissionnaire.
Adjudicataire/attributaire de ces lots : LOT-0001.
8.1 ORG-0004
Nom officiel : FD'Tech Solutions.
Taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne.
Numéro d'enregistrement : 99060403500016.
Adresse postale : 31, La Brianderie.
Ville : Nozay.
Code postal : 44170.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01).
Pays : France.
Point de contact : Frédéric de Launay.
Adresse électronique : frederic.delaunay@fdtech.fr
Téléphone : +33 6 27 51 37 35.
Rôles de cette organisation : sous-traitant.
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Fondasol.
Taille de l'opérateur économique : grande.
Numéro d'enregistrement : 58262156100783.
Adresse postale : 106, avenue Franklin-Roosevelt.
Ville : Vaulx-en-Velin.
Code postal : 69120.
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26).
Pays : France.
Point de contact : Mounir Ait-Mansour.
Adresse électronique : marches.fondasol@groupefondasol.com
Téléphone : +33 4 32 40 30 93.
Rôles de cette organisation : sous-traitant.
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 135ca931-5af9-4e9b-af75-2ce0e5dba404 - 01.
Type de formulaire : résultats.
Type d'avis : avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 20 octobre 2026, 11 h 18, +02:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
