Fourniture de matériels roulants et de carburant

Ouverte
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Fourniture de matériels roulants et de carburant
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Numéro national d'identification : 20006558900018.
Adresse : 1 rue Guéritot - 14370 ARGENCES.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.valesdunes.fr/
Code NUTS par zone : FRD11.
Contact : Philippe PESQUEREL - 0231156370 - cdc@valesdunes.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7085887
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7085887
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7085887
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériels roulants et de carburant
Code CPV principal : 34144510-6.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : Accord-cadre portant sur la fourniture de châssis, de bennes, de gazole et de gazole non routier
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots attribuables : 3.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Fourniture et livraison de châssis 26 tonnes.
Description du lot : Fourniture et livraison de châssis 26 tonnes
Code CPV : Principal : 34144510-6
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui -Tranche optionnelle 1 : Extension du délai de garantie de 12 mois supplémentaire -Tranche optionnelle 2 : Extension du délai de garantie de 12 mois supplémentaire après la première extension.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Fourniture et livraison d'une bennes de 21 m3 avec caisse étanche .
Description du lot : Fourniture et livraison d'une bennes de 21 m3 avec caisse étanche
Code CPV : Principal : 34144511-3
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui -Tranche optionnelle 1 : Extension du délai de garantie de 12 mois supplémentaire -Tranche optionnelle 2 : Extension du délai de garantie de 12 mois supplémentaire après la première extension .
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Fourniture et livraison de carburant gazole et gazole non routier.
Description du lot : Fourniture et livraison de carburant gazole et gazole non routier
Code CPV : Principal : 09134000-7
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 05/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif, 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086, à l'attention de : M. Tribunal administratif de Caen, F-14050 Caen Cédex 4. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir documents de la consultation
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.