Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction du nouveau siège de la Communauté de communes Val ès dunes

Restreinte
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction du nouveau siège de la Communauté de communes Val ès dunes
APPEL D'OFFRES RESTREINT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Numéro national d'identification : 20006558900018.
Adresse : 1 rue Guéritot - 14370 ARGENCES.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.valesdunes.fr
Code NUTS par zone : FRD11.
Contact : M. PESQUEREL, Président - 0231156370 - cdc@valesdunes.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7077236
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7077236
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077236
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction du nouveau siège de la Communauté de communes Val ès dunes
Code CPV principal : 71300000-1.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du nouveau siège de la Communauté de Communes Val ès dunes, allée Val ès dunes à Argences (14370). La conclusion du marché n'est pas l'objet du concours. Le marché sera conclu avec le (ou les) lauréat(s) du concours, selon les dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non Renseigné.
Paiement en ligne : Non Renseigné.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Restreinte
Nombre minimum de candidats : 1.
Nombre maximum de candidats : 5.
Réduction progressive : Non.
Montant de la prime : 13081.0.
Numéro de place primée : 1.
Autres récompenses : Le montant maximal de la prime versée aux participants de l'étape 2 "concours" est de 13 081,00 euros HT. Elle sera versée à chaque candidat non retenu ainsi qu'au lauréat à condition que sa prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur et pourra être réduite selon les modalités définit au règlement de concours.
Montant de la prime : 13081.0.
Numéro de place primée : 2.
Autres récompenses : Le montant maximal de la prime versée aux participants de l'étape 2 "concours" est de 13 081,00 euros HT. Elle sera versée à chaque candidat non retenu ainsi qu'au lauréat à condition que sa prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur et pourra être réduite selon les modalités définit au règlement de concours.
Montant de la prime : 13081.0.
Numéro de place primée : 3.
Autres récompenses : Le montant maximal de la prime versée aux participants de l'étape 2 "concours" est de 13 081,00 euros HT. Elle sera versée à chaque candidat non retenu ainsi qu'au lauréat à condition que sa prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur et pourra être réduite selon les modalités définit au règlement de concours.
Montant de la prime : 13081.0.
Numéro de place primée : 4.
Autres récompenses : Le montant maximal de la prime versée aux participants de l'étape 2 "concours" est de 13 081,00 euros HT. Elle sera versée à chaque candidat non retenu ainsi qu'au lauréat à condition que sa prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur et pourra être réduite selon les modalités définit au règlement de concours.
Montant de la prime : 13081.0.
Numéro de place primée : 5.
Autres récompenses : Le montant maximal de la prime versée aux participants de l'étape 2 "concours" est de 13 081,00 euros HT. Elle sera versée à chaque candidat non retenu ainsi qu'au lauréat à condition que sa prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur et pourra être réduite selon les modalités définit au règlement de concours.
Marché de services subséquent : Non.
Décision du jury contraignante : Non.
Noms des participants déjà selectionnés : Néant
Section : Technique d'achat
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du nouveau siège de la Communauté de communes Val ès dunes.
Description du lot : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du nouveau siège de la Communauté de communes Val ès dunes
Code CPV : Principal : 71300000-1
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 20 Pertinence de l'équipe ainsi que de l'affectation des temps et des rôles 2. / Pondération : 15 Qualité de la méthodologie proposée pour réaliser l'opération 3. / Pondération : 15 Capacité du projet à répondre aux demandes du programme Prix / Pondération : 50Prix du marché de maitrise d'oeuvre
Des variantes seront prises en considération : Non.
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Conformément à l'article R.2172-2 du Code de la commande publique, le marché à conclure sera négocié avec un ou des lauréats d'un concours restreint, désignés au terme dudit concours, organisé dans les conditions des articles R.2162-15 à R.2162-21 dudit code. La passation du marché de Maîtrise d'œuvre se déroule ainsi en trois étapes : -Étape 1 : avis de concours et sélection des candidats admis à concourir sur avis motivé du jury et proposition au Pouvoir adjudicateur. -Étape 2 : envoi de l'invitation à concourir aux concepteurs admis à concourir, examen et classement des plans et projets anonymes par le jury assorti de ses observations et points nécessitant des éclaircissements, ainsi que la liste des questions éventuelles, levée de l'anonymat, réponses aux questions éventuelles, dialogue avec le jury le cas échéant, choix du ou des lauréats par le pouvoir adjudicateur. Les critères d'évaluation des plans et projets (les prestations) sont fixés au règlement de concours. Le montant de la prime que recevront les candidats admis à concourir est également fixé au règlement de concours. Les deux premières étapes concernent la technique d'achat du concours. -Étape 3 : négociations avec le(s) lauréat(s) du concours mises en œuvre dans le cadre de la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l'article R2122-6 du code de la commande publique, pour le choix du titulaire et la conclusion du marché de maîtrise d'œuvre. Le cas échéant, une mise au point de marché au sens de l'article R.2152-13 du CCP pourra être organisée avant la signature du marché. La troisième étape est une procédure de passation dite " sans publicité ni mise en concurrence " au sens de l'article R.2122-6 du CCP. Par application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code, il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de pouvoir attribuer des prestations similaires à celles découlant du marché public de prestations intellectuelles cité en objet, sous réserve toutefois que ces derniers (marchés de prestations similaires) soient conclus dans une durée maximale de trois ans à compter de la notification du marché public de prestations intellectuelles cité en objet du présent document. Par ailleurs le marché de maîtrise d'œuvre à conclure prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du CCP.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : En cas de groupement, le mandataire est l'architecte inscrit à l'ordre au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, détenant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 janvier 1985. Voir le règlement de concours.
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Au sens des articles R2142-1, R2142-2 du Code de la commande publique, il est demandé des niveaux minimaux de capacité, liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. Voir le règlement de concours.
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 07/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Section : Critères d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de concours.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif, 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086, à l'attention de : M. Tribunal administratif de Caen, F-14050 Caen Cédex 4. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 3 septembre 2024.