Centrale des marchés
Construction d'une cité scolaire internationale SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Area Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'attention de Gelle Lacroix Laurent, pour le compte de la Ré...
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Construction d'une cité scolaire internationale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3850318

Date de clôture estimée : 17/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/07/18)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Area Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'attention de Gelle Lacroix Laurent, pour le compte de la Région Paca, 29 Bd Charles Nedelec, F - 13331 Marseille, Courriel : damj@areapaca.com
Code NUTS : FRL
Code d'identification national : 34020657200067
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.areapaca.com
Adresse du profil d'acheteur :
http://achat.regionpaca.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://achat.regionpaca.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 :
Area Provence-Alpes-Côte d'Azur : Sylvie Raoux
29 boulevard Charles Nédélec
CS 90250, F - 13331 Marseille
Tél : +33 491143600
Courriel : damj@areapaca.com
Adresse internet : http://achat.regionpaca.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://achat.regionpaca.fr
Code NUTS : FRL04
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://achat.regionpaca.fr
Area Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Service Marchés, 29 boulevard Charles Nédéle
Horaires : 8h30 à12h et 13h30 à 17h
CS 90250, F - 13331 Marseille
Tél : +33 491143600
Courriel : damj@areapaca.com
Adresse internet : http://achat.regionpaca.fr
Code NUTS : FRL04
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 :
Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale
 :
Logements et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Construction d'une Cité Scolaire Internationale à Marseille - Dialogue Compétitif - Appel à candidature pour la passation d'un marché public global de performance
Numéro de référence : 9hxatxxa
II.1.2) Code CPV principal
 : 45214200
II.1.3) Type de marché : Travaux
II.1.4) Description succincte : Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 92 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, en dialogue compétitif en application des articles 91-Ii-2° a), 75 et 76 du décret précité.
L'opération a pour objectif la construction d'une Cité Scolaire Internationale à Marseille constituée d'une école élémentaire (400 élèves), d'un Collège (700 élèves) et d'un lycée (1 060 élèves), avec gymnase, restauration et internat. La superficie s'élève à environ 28 000 m2 Sp. L'opération comprend la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage. Durée prévisionnelle (y compris exploitation et maintenance) : 13 ans dont 10 ans d'exploitation maintenance
Le Maître d'ouvrage a pour objectif une ouverture de l'ouvrage pour la rentrée scolaire de septembre 2022. Des livraisons partielles pourront être envisagées pour assurer une exploitation dès la rentrée de septembre 2021.
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 63000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
45214200
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution : Marseille (13)
II.2.4) Description des prestations
 : Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 92 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, en dialogue compétitif en application des articles 91-Ii-2° a), 75 et 76 du décret précité.
L'opération a pour objectif la construction d'une Cité Scolaire Internationale à Marseille constituée d'une école élémentaire (400 élèves), d'un Collège (700 élèves) et d'un lycée (1 060 élèves), avec gymnase, restauration et internat.
La superficie s'élève à environ 28 000 m2 Sp.
L'opération comprend la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage.
Durée prévisionnelle (y compris exploitation et maintenance) : 13 ans dont 10 ans d'exploitation maintenance
Le Maître d'ouvrage a pour objectif une ouverture de l'ouvrage pour la rentrée scolaire de septembre 2022.
Des livraisons partielles pourront être envisagées pour assurer une exploitation dès la rentrée de septembre 2021.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Qualité architecturale fonctionnelle et environnementale / Pondération : 25
- Objectifs de performance contractuelle : niveau et étendue des engagements de performance / Pondération : 20
- Délai et méthodologie d'exécution / Pondération : 15
Coût :
- Coût global / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 63000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 156
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
 :
Nombre minimal envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1- composition de l'équipe-projet envisagée et qualifications de ses membres,
2- références en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement,
3- références en matière d'opérations de type constructions, bâtiment bas carbone, énergie positive, "performance énergétique", Bdm ou équivalent
4- références du candidat en gestion de projet Bim et exploitation-maintenance,
5- capacités techniques et financières du candidat
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : oui.
Description des options : La valeur estimée correspond à la partie conception/réalisation seulement.
En application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants Dc
Les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement suivant : Dc2 et copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Extrait Kbis de moins de 3 mois
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires annuel minimal de 50 000 000 euro(s)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration des moyens matériels, outillages et moyens informatiques mis à disposition par le candidat ;
Fourniture de 3 références en réalisation d'opérations significatives en lien avec l'objet de la consultation selon modèle joint ;
Fourniture de 3 références en conception d'opération significatives en lien avec l'objet de la consultation selon modèle joint.
Fourniture de 3 références en exploitation maintenance en lien avec l'objet de la consultation selon modèle joint
Note de présentation et justification en 20 pages A4 maximum, de la composition de l'équipe qu'il est envisagé de mettre en place pour chaque étape de l'opération de conception, réalisation, exploitation et maintenance.
Cette note indiquera notamment l'organisation en moyens humains et techniques proposée et l'organigramme de l'équipe dédiée à chaque étape.
N° d'inscription à l'Ordre ou registre professionnel équivalent, qualification Opqtech pour l'Opc, attestation Opqbi 13.26, certification Cmvp. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
 :
Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Assuré en totalité par le Conseil Régional
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Dialogue compétitif
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 17/09/2018 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
Les documents sont disponibles sur le site http://achat.maregionsud.fr
Ref AAPC 18/73 SR. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
En raison du caractère global du marché public associé à son objet, le candidat doit, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer au moins de compétences techniques dans les domaines suivants :
- exécution de travaux de bâtiments
- architecture de bâtiments,
- paysagiste
- acoustique,
- OPC
- ingénierie et études techniques de bâtiments (structures, fluides, thermique, restauration collective, VRD, ESSP, SSI)
- maintenance et spécialiste exploitation
- gestion de projet en BIM
- ingénierie et études QE (bâtiments faible consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances, STD, BDM)
- services d'exploitation et de maintenance d'installations techniques participant à la conception et réalisation de l'opération
- commissionnement
Nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat et il est interdit aux candidats d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements (article 45-V du décret 2016-360)
Taches essentielles qui ne pourront être sous traitées conformément à l'article 62 de l'ordonnance n° 2015-899 :
- Ingénierie et développement durable
- Gestion du projet BIM
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F - 13281 Marseille,
Tél : +33 491134813,
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax : +33 491811387, Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
 :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret
CS 80001, F - 13282 Marseille
Tél : +33 484354554, Fax : +33 484354460
Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 juillet 2018
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