1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arcueil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance des installations CVC (PF & PFI)
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance des installations CVC (PF & PFI)
Identifiant de la procédure: 1ecb4926-1703-4ea5-8c30-5d4d60f8df60
Identifiant interne: C25016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, maintenance des installations CVC (PF & PFI)
Description: P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris Fourniture des produits de traitement d'eau) P3 (GER) : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations P5 : Travaux accessoires : Travaux accessoires réalisés dans le cadre du marché P3 (travaux obligatoire) : Plan de renouvellement et Travaux imposés
Identifiant interne: C25016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 1 juillet 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 7 ans reconductible deux fois 1 an. Conformément à l'article L. 2112-5 du code de la commande publique, la durée du marché est justifiée par la nature des prestations. En l'occurrence, et en application de l'article L241-3 du code de l'énergie, les marchés d'exploitation de chauffage ou de climatisation comportant une clause de garantie totale du matériel ont une durée maximale de 14 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6, du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10, du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994);
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77008 MELUN CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville d'Arcueil
Numéro d’enregistrement: 21940003300011
Ville: ARCUEIL
Code postal: 94111 Arcueil cedex
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146150877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 28123487-8937-4834-a239-0280df4b45d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 15:49:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283348-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
