Centrale des marchés
Délégation de service public portant sur l'exploitation du Casino d'Arcachon La présente procédure de consultation est soumise aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application no2016-86 du 01/02/2016....
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Délégation de service public portant sur l'exploitation du Casino d'Arcachon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3323845

Date de clôture estimée : 19/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/12/17)
17-178283

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-178283
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Arcachon, 1, place Lucien de Gracia, Point(s) de contact : Pôle de la Commande Publique, 33311, ARCACHON Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 72 71 59, Courriel : marches-publics@ville-arcachon.fr, Fax : (+33) 5 57 52 18 01, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.ville-arcachon.fr
Adresse du profil acheteur : http://arcachon.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://arcachon.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public portant sur l'exploitation du Casino d'Arcachon
Numéro de référence : DSP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente procédure de consultation est soumise aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application no2016-86 du 01/02/2016. Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est téléchargé par les candidats dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence.L'Autorité délégante confie au Délégataire, pour une durée de cinq (5) ans à compter du 01/01/2019, l'exploitation, à ses risques et périls, du Casino sur le site actuel du Château Deganne à Arcachon.Les candidats sont autorisés à présenter en plus de l'offre de base des variantes sur un site à l'intérieur du périmètre communal.Variante 1 : le candidat propose un site alternatif qu'il acquiert et/ou construit et aménage.- durée : 20 ans.- valeur estimée : 70 937 543 eurosVariante 2 : le candidat propose un site alternatif qu'il loue et aménage.- durée : 20 ans.- valeur estimée : 68 396 667 euros.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 16 442 235  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Arcachon
II.2.4)Description des prestations : La délégation de service public portera principalement sur les missions suivantes : - Exploiter les activités de casino de la Ville d'Arcachon (jeux, restauration, animation) à ses risques et périls, - Assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public,- Assurer la qualité, l'adaptation, la modernisation, le bon fonctionnement et la sécurité des activités exercées, - Exploiter et entretenir les biens et équipements mis à sa disposition, - Acquérir, concevoir, financer, construire, aménager, entretenir, assurer la maintenance des locaux abritant le nouveau casino (variante acquisition/construction)- Louer, aménager, entretenir, assurer la maintenance des locaux abritant le nouveau Casino, selon la convention de bail (variante location),- Assurer une activité d'animation culturelle, artistique et sportive de qualité,- Développer, en partenariat avec la Ville, une activité culturelle et touristique destinée au rayonnement du casino et de la Ville d'Arcachon.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur estimée sur la base des chiffres figurant au compte de résultats 2016.Les candidats se reporteront au dossier de consultation pour davantage de renseignements.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les renseignements sont énoncés dans le règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 février 2018 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont alertés sur le fait qu'ils devront remettre en même temps, dans un pli cacheté, deux plis distincts, l'un contenant leur candidature, l'autre comportant leur offre. Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le(s) projet(s) de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.La Ville organisera, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, une visite groupée facultative du site
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 décembre 2017
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