Centrale des marchés
Contrôles réglementaires des installations et des équipements Contrôles réglementaires des installations et des équipements ville : ARCACHON Cedex adresse : 1, place Lucien de Gracia correspondant : Pole de la Commande Publique tel : 05-57-72-71-59 ...
Ville d'Arcachon 33311ARCACHON Cedex marches-publics@ville-arcachon.fr 05 57 52 18 01
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Archive

Contrôles réglementaires des installations et des équipements

Marché public ou privé
Référence du marché : 6433930

Date de clôture estimée : 22/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/21)
21-140515
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-140515
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arcachon.
 Correspondant :  Pole de la Commande Publique, 1, place Lucien de Gracia 33311 Arcachon Cedex, tél. : 05-57-72-71-59, télécopieur : 05-57-52-18-01, courriel : marches-publics@ville-arcachon.fr adresse internet : http://arcachon.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://arcachon.e-marchespublics.com.

Objet du marché : contrôles réglementaires des installations et des équipements.
CPV - Objet principal : 71631300
Objets supplémentaires : 71315400.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre avec émission de bons de commande avec un opérateur économique au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique relatif aux prestations de contrôles et de vérifications obligatoires des équipements et installations de la Mairie d'arcachon, du Centre Communal d'action Sociale et d'arcachon Expansion soumis à la réglementation en vigueur à la date de la prestation quelle qu'en soit son évolution.
Les prestations consistent aux vérifications techniques réglementaires des installations électriques et des éclairages de sécurité, des installations de gaz, des systèmes de sécurité incendie, le contrôle des appareils de levage, le contrôle des ascenseurs...

Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande, constitué d'un coordonnateur (Mairie d'arcachon) et de deux membres (le Centre Communal d'action Sociale et l'établissement public Arcachon Expansion).

Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire qui prescrira le début d'exécution.

Le marché est ensuite renouvelable annuellement DEUX (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par décision expresse de l'autorité signataire du marché, sans que la durée totale du marché puisse excéder TROIS (3) ans pour des montants annuels identiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôles réglementaires des installations et des équipements.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par virement au moyen d'un mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique sur le budget principal de la ville d'arcachon. Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de leur date de réception.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se référer au Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M21041.

Renseignements complémentaires : retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2021.

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