1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRIEAT-IF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de nouveaux caissons de panneaux à messages variables (PMV) en remplacement de ceux déjà en place, et d'une nouvelle structure, dédiés à l'exploitation des voies auxiliaires du tronc commun A4/A86.
Description: Fourniture et pose de nouveaux caissons de panneaux à messages variables (PMV) en remplacement de ceux déjà en place, et d?une nouvelle structure, dédiés à l'exploitation des voies auxiliaires du tronc commun A4/A86.
Identifiant de la procédure: 7d9bfa22-af6b-42a7-b334-2fd5ba72aa2c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de nouveaux caissons de panneaux à messages variables (PMV) en remplacement de ceux déjà en place, et d'une nouvelle structure, dédiés à l'exploitation des voies auxiliaires du tronc commun A4/A86.
Description: Fourniture et pose de nouveaux caissons de panneaux à messages variables (PMV) en remplacement de ceux déjà en place, et d'une nouvelle structure, dédiés à l'exploitation des voies auxiliaires du tronc commun A4/A86.
Identifiant interne: DRIEAT-DiRIF-AOO-24-007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2024
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Présentation des dossiers : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-24-007. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'État Les prix sont fermes et actualisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Si le Titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et Moyenne Entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. Le Titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée. Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Délai global de paiement : 30 jours.En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat et notamment les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire DC1 dûment complété ; Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise). Le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DRIEAT-IF
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Ville: 27-29, rue Leblanc
Pays: France
Téléphone: 0146768724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f46d5518-e484-409f-aca2-993b6e590482 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 15:16:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218337-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
