Centrale des marchés
Réparation d'un démonte pneux automatique de marque RAVAGLIOLI pour le Service Central des Transports de l'AP-HM. (MAPA283-12) Réparation d'un démonte pneux automatique de marque RAVAGLIOLI pour le Service Central des Transports de l'AP-HM. (MAPA283-12) réparation d'un démonte pneux automatique de marque RAVAGLIOLI pour le...
AP-HM Direction des Services Economiques et de la Logistique Marseille
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Réparation d'un démonte pneux automatique de marque RAVAGLIOLI pour le Service Central des Transports de l'AP-HM. (MAPA283-12)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71617

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66716
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-66716
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HM.
 Correspondant : Mme courouble corinne, dsel 80 rue brochier, 13354 Marseille Cedex 5, télécopieur : 04-91-38-13-11, courriel : dsel-marches@ap-hm.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Objet du marché : réparation d'un démonte pneux automatique de marque RAVAGLIOLI pour le Service Central des Transports de l'ap-hm. (Mapa283-12).
Lieu d'exécution : service Central des Transports de l'ap-hm, 13000 Marseille.

Caractéristiques principales : 
marché à Procédure Adaptée passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics, comportant un lot unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable ensuite trois fois pour une période d'un an, et ce, par reconduction tacite.
le marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
le Comptable assignataire, chargé du paiement est :
M. le Receveur des Finances de Marseille
Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage
6 Allée Turcat - méry - 13008 MARSEILLE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - délai d'intervention : 25 %;
     - développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSEL120283.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats :
Par téléchargement à l'adresse INTERNET du serveur national : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel120283. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites aux articles 8 et 14 du Règlement de Consultation.
En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :
ap-hm / Direction des Services Economiques et de la Logistique - cellule Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05 - télécopieur : 04.91.38.13.11.
les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres.
pieces constituant la candidature :
Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants :
- la Lettre de Candidature - modèle Dc1
- la Déclaration du Candidat - modèle Dc2,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.
pieces constituant l'offre :
- l'acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société
- les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées
renseignements complémentaires :
Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la Direction des Services Economiques et de la Logistique :
-Renseignements administratifs : cellule marchés - télécopie 04.91.38.13.11
-renseignements techniques : télécopie 04.91.38.19.22.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AP-HM Direction des Services Economiques et de la Logistique.
 80 rue Brochier cellule marchés - 2e étage - bureau 251, 13354 Marseille Cedex 5, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AP-HM Direction des Services Economiques et de la Logistique.
 Correspondant : Mme DURAND Nicole, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 5, télécopieur : 04-91-38-19-22, courriel : nicole.durand@ap-hm.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AP-HM Direction des Services Economiques et de la Logistique.
 Correspondant : Mme PERDIGON Ghislaine, 80, rue Brochier cellule marchés - 2e étage - bureau 251, 13354 Marseille Cedex 5, télécopieur : 041-91-38-13-11, courriel : ghislaine.perdigon@ap-hm.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.
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