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13 prestations d'interprétariat en langue des signes françaises pour l'assistance publique-hôpitaux à Marseille 13 prestations d'interprétariat en langue des signes françaises pour l'assistance publique-hôpitaux à Marseille prestations d'interprétariat en langue des signes françaises pour l'assistance Publiq...
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13 prestations d'interprétariat en langue des signes françaises pour l'assistance publique-hôpitaux à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095484

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-78869
SOURCEWEB (21/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HM.
Correspondant : Mme La Directrice des Services Economiques et de la Logistique, dsel 80 rue brochier 13354 Marseille Cedex 5 télécopieur : 04-91-38-13-11 courriel : dsel-marches@ap-hm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations d'interprétariat en langue des signes françaises pour l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille(Mapa298-14).

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 79540000.

Lieu d'exécution : etablissements hospitaliers de l'aphm, 13000 Marseille.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77.i du Code des Marchés Publics.
Le marché n'a pas été alloti.
Les prestations sont destinées principalement à l'unité Ambulatoire Surdité et Santé Mentale, rattachée au Pôle Psychiatrie Centre de l'ap-hm, au sein de l'hôpital de la Conception
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification ; il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période d'un an.
Le montant annuel est susceptible de varier dans la limite suivante :
- montant maximum : 35 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le Comptable assignataire, chargé du paiement est :
M. le Receveur des Finances de Marseille
Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage
6 Allée Turcat - méry - 13008 MARSEILLE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé que, s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique qui sera appréciée à partir des éléments du mémoire technique : 40 % ;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSEL140298.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats :
* Par téléchargement sur le site internet : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel140298.
* Par courrier à l'adresse suivante :
ap-hm / Direction des Services Economiques et de la Logistique - cellule Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05
* Par télécopie : 04.91.38.13.11.
* Par mail : dsel-marches@ap-hm.fr
Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 9 du Rc.
Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.
- La lettre de candidature (modèle Dc1) ;
- la déclaration du Candidat (modèle Dc2) ;
- l'attestation sur l'honneur jointe au dossier de consultation ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- l'acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société. (le candidat produira un acte d'engagement pour chaque lot pour lequel il soumissionne)
- le bordereau de prix annexé l'acte d'engagement entièrement renseigné
- un mémoire technique, décrivant les dispositions que le candidat envisage de mettre en place pour l'exécution de la prestation, et précisant notamment :
*L'Équipe d'interprètes pressentie pour l'exécution des prestations, avec leur formation et leurs diplômes, et notamment l'interprète qui sera désigné comme référent ;
*Son expérience dans le domaine de la santé, et en particulier dans le secteur psychiatrique.
renseignements complémentaires :
Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Services Economiques et de la Logistique, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres :
- par télécopie au 04.91.38.19.22 ou 04.91.38.13.11
- par mail à l'adresse suivante : dsel-marches@ap-hm.fr
- via la plateforme : www.achats-hopitaux.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AP-HM DSEL.
80 rue brochier cellule marché - 2e étage, 13354 Marseille Cedex 5, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kKA1X_S8rV.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AP-HM.
direction des Services Economiques et de la logistique 80, rue Brochier, 13005 Marseille, télécopieur : 04-91-38-13-11, courriel : dsel-marches@ap-hm.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kKA1X_S8rV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

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