REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SAS VAUBAN 21

Ouverte
VAUBAN 21
REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SAS VAUBAN 21
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VAUBAN 21
Numéro national d'identification : 82457518700011.
Adresse : Avenue de Verdun - 06600 ANTIBES.
Adresse internet de l'acheteur : https://leportvauban.com/
Code NUTS par zone : FRL03.
Contact : MICHELE TRIETTI - 0493137423 - marches.port-vauban@vauban21.com
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7077165
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7077165
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077165
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Loisirs, culture et religion
Section : Description du marché
Intitulé du marché : REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SAS VAUBAN 21
Code CPV principal : 66512000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la SAS VAUBAN 21.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SAS VAUBAN 21 .
Description du lot : La présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la SAS VAUBAN 21.
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 70, PRIX . Critère de qualité 1 : Pondération : 30, VALEUR TECHNIQUE .
Reconduction : Oui Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années. .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 12 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : La durée de validité des propositions est fixée à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le marché est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 190 000 TTC €
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Attestation d'immatriculation ORIAS en cours de validité
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 24/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 5 Mois
Date d'ouverture des plis : 24/09/2024 à 12:00, lieu : 20 BOULEVARD CARABACEL .
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Non
Section : Critères d'exclusion
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE , 37 AVENUE PIERRE SEMARD , à l'attention de : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE , F-06130 GRASSE. Tél. (+33) 4 9 2 60 7 1 00. E-mail : accueil-grasse@justice.fr.
Code d'identification national : 171 301 112 00883. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : VOIR LE RC
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 20 août 2024.