EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA PAIE ET DECLARATIONS SOCIALES POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCINCA ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA

Ouverte
VAUBAN 21
EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA PAIE ET DECLARATIONS SOCIALES POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCINCA ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VAUBAN 21
Numéro national d'identification : 82457518700011.
Adresse : Avenue de Verdun - 06600 ANTIBES.
Adresse internet de l'acheteur : https://leportvauban.com/
Code NUTS par zone : FRL03.
Contact : MICHELE TRIETTI - 0493137423 - michele.TRIETTI@cote-azur.cci.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7085886
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7085886
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7085886
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Affaires économiques et financières
Section : Description du marché
Intitulé du marché : EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA PAIE ET DECLARATIONS SOCIALES POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCINCA ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA
Code CPV principal : 79211110-0.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations d'externalisation de la gestion de la paie et déclarations sociales pour le personnel sous CCNU de la CCINCA et des filiales majoritairement détenues par la CCINCA
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA PAIE ET DECLARATIONS SOCIALES POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCINCA ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA.
Description du lot : La présente consultation a pour objet des prestations d'externalisation de la gestion de la paie et déclarations sociales pour le personnel sous CCNU de la CCINCA et des filiales majoritairement détenues par la CCINCA
Code CPV : Principal : 79211110-0
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 65, Prix des prestations noté sur 100. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique notée sur 100 . Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Politique RSE notée sur 100 .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 12 mois
Informations complémentaires sur le lot : Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 06/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 5 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE , 37 AVENUE PIERRE SEMARD , à l'attention de : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE , F-06130 GRASSE. Tél. (+33) 4 9 2 60 7 1 00. E-mail : accueil-grasse@justice.fr.
Code d'identification national : 17130111200883. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la SAS VAUBAN 21, la CCI NCA, la SAS GALLICE 21, la SAS Port de Saint Laurent du Var et la SAS VP de Golfe Juan, la SASU Carabacel Patrimoine et l'association Ecole 42 Campus de Nice conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique (CCP). Montant mini Annuel HT tous membres confondus : sans minimum Montant maxi Annuel HT tous membres confondus : 183 000 € HT
Accord sur les marchés publics : Oui.