ÉMISSION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DONT LA CCINCA EST L'EMPLOYEUR ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA

Ouverte
VAUBAN 21
ÉMISSION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DONT LA CCINCA EST L'EMPLOYEUR ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VAUBAN 21
Numéro national d'identification : 82457518700011.
Adresse : Avenue de Verdun - 06600 ANTIBES.
Adresse internet de l'acheteur : https://leportvauban.com/
Code NUTS par zone : FRL03.
Contact : MICHELE TRIETTI - 0493137423 - michele.TRIETTI@cote-azur.cci.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7086206
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7086206
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7086206
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Affaires économiques et financières
Section : Description du marché
Intitulé du marché : ÉMISSION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DONT LA CCINCA EST L'EMPLOYEUR ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA
Code CPV principal : 66133000-1(2).
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public d'émission de titres restaurant dématérialisés pour le personnel dont la CCINCA est l'employeur et des filiales majoritairement détenues par la CCINCA.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : ÉMISSION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DONT LA CCINCA EST L'EMPLOYEUR ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA.
Description du lot : La présente consultation a pour objet un marché public d'émission de titres restaurant dématérialisés pour le personnel dont la CCINCA est l'employeur et des filiales majoritairement détenues par la CCINCA.
Code CPV : Principal : 66133000-1(2)
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique notée sur 100 . Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix des prestations noté sur 100 . Critère de qualité 2 : Pondération : 20, Politique RSE notée sur 100.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 12 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 16/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 5 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE , 37 AVENUE PIERRE SEMARD , à l'attention de : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE , F-06130 GRASSE. Tél. (+33) 4 9 2 60 7 1 00. E-mail : accueil-grasse@justice.fr.
Code d'identification national : 17130111200883. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Montant mini Annuel HT tous membres confondus : sans minimum Montant maxi Annuel HT tous membres confondus : 560 180 € HT Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années.
Accord sur les marchés publics : Oui.