AOT pour l'exploitation d'une activité de remorquage et d'assistance sauvetage maritime

Port Vauban
AOT pour l'exploitation d'une activité de remorquage et d'assistance sauvetage maritime
AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE
Article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
I. Identification de l'organisme qui attribue les AOT : SAS Vauban 21, Port Vauban, avenue de Verdun, 06600 Antibes, téléphone (+33) 04 92 91 60 00.
Courriel : aot@vauban21.com
II. Objet du titre d'occupation : convention portant autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un local, composant un hangar (conformément au plan joint en annexe 1), situé à l’entrée du port côté Fort Carré dans lequel devra être exercée une activité de remorquage et d’assistance sauvetage maritime.
III. Caractéristiques principales :
1. Les installations portuaires mises à disposition pour les besoins de l’activité autorisée portent sur un local d’une superficie totale de 37 m², composant un hangar, localisé à l’entrée du port côté Fort Carré.
2. L’activité autorisée consiste en l’exploitation d’une activité de remorquage et d’assistance sauvetage maritime.
3. Redevance : le titulaire devra verser une redevance à Vauban 21 en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine public portuaire.
Cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui leur sont procurés du fait de l’occupation du domaine et est calculée selon le barème tarifaire en vigueur.
À titre indicatif, au 1er janvier 2025, le tarif annuel applicable est fixé à 0,49 HT euros/m2/jour occupé.
La convention à attribuer est non constitutive de droit réel et ne confère aucune prérogative de puissance publique à leur occupant.
Elle poursuit prioritairement une valorisation optimale des installations portuaires dont Vauban 21 assure la gestion.
4. Durée de la convention : 31 mars 2025 au 31 mars 2027 inclus.
Il est prévu que la convention entre en vigueur à compter du 31 mars 2025 (date donnée à titre indicatif).
IV. Procédure : conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation étant autorisée à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, la SAS Vauban 21 n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Dans le cas de figure où une manifestation d’intérêt concurrente serait portée à la connaissance de Vauban 21 dans les conditions mentionnées au présent avis, une procédure de mise en concurrence conforme à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques sera mise en oeuvre par Vauban 21.
V. Documents à fournir :
- une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l’entreprise,
- un extrait de Kbis de moins de trois mois,
- attestation d’assurance responsabilité civile valide,
- qualifications et expériences professionnelles,
- pièce d’identité du gérant ou représentant de l’entreprise.
VI. Modalités des dépôts des manifestations d'intérêt concurrentes :
Les candidats doivent impérativement adresser à la SAS Vauban 21 leur manifestation d’intérêts concurrente au plus tard aux date et heure indiquées au point VIII du présent avis, à l’adresse mail suivante : aot@vauban21.com
avec une demande d’avis de réception.
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en Objet la mention suivante : "2025/AMI/1/VAUBAN - Manifestation d’intérêts concurrente - AOT Activité de remorquage et d’assistance sauvetage maritime".
Les manifestations parvenues après la date et l’heure figurant au point VIII du présent avis seront refusées.
VII. Renseignements supplémentaires : pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions pratiques, administratives et tarifaires d’occupation, les professionnels intéressés devront s’adresser par écrit, au plus tard 2 jours calendaires avant la date limite de remise des manifestations d’intérêt concurrentes mentionnée au point VIII du présent Avis, à l’adresse électronique suivante : aot@vauban21.com
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en Objet la mention suivante : "2025/AMI/1/VAUBAN  Manifestation d’intérêts concurrente - AOT Activité de remorquage et d’assistance sauvetage maritime".
VIII. Date limite de réception des manifestations d'intérêts concurrentes : le lundi 31 mars 2025, 12 h 00, délai de rigueur.
IX. Date de publication du présent avis : le 25 mars 2025.