AOT pour l'exploitation d’une activité de petite restauration sucrée/salée et buvette

SAS Vauban·21
AOT pour l'exploitation d’une activité de petite restauration sucrée/salée et buvette
AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE
Article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
I. Identification de l’organisme qui attribue les AOT : SAS Vauban 21, Port Vauban, avenue de Verdun, 06600 Antibes. Téléphone (+33) 04 92 91 60 00. Courriel : aot@vauban21.com
II. Objet du titre d’occupation : convention portant autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un conteneur/kiosque situé sur l’esplanade Sainte-Claire au port Vauban dans lequel devra être exercée une activité de vente de petites restauration type snacking sucré/salé, glaces et de buvette sur place ou à emporter.
III. Caractéristiques principales :
1. Les installations portuaires mises à disposition pour les besoins de l’activité autorisée portent sur une superficie de terre-plein de 84 m2 conformément au permis de construire n° PC4/PC10 dont :
- 12 m2 affectés au conteneur/kiosque (un véhicule type food-truck n’est pas accepté) : cette surface pourra passer à 19 m2 maximum à compter de la saison d’exploitation 2026 sous réserve de l’obtention du permis de construire ;
- 28 à 40 m2 affectés à la terrasse (en fonction des besoins de l’exploitant).
Le conteneur/kiosque devra obligatoirement être de couleur : Ral 7044.
Toutes les installations pour permettre la préparation et le stockage des aliments et boissons devront être de qualité type cuisine professionnelle), conforme à toutes normes en vigueur et devront comprendre a minima :
- comptoir de préparation réfrigéré 2 portes,
- soubassement réfrigérée positif 4 portes,
- table réfrigérée positive 2 portes,
- table réfrigéré négative 2 portes,
- vitrine réfrigérée de présentation 2 niveaux,
- plancha 800 x 700 mm (380 V),
- friteuse 2 x 8 L (380 V),
- chauffe frite (230 V),
- four à convection 595 x 615 x 510 mm (230 V),
- plonge inox 700 x 700 mm,
- comptoir de vente inox 1 700 x 700 mm,
- étagères inox,
- hotte 200 mm + crédence.
2. L’activité autorisée consiste en l’exploitation d’une activité de vente de petites restauration type snacking sucré/salé, glaces et de buvette sur place ou à emporter.
Les produits proposés devront être frais, locaux, préparés sur place et devront comprendre a minima :
- paninis,
- bagels,
- sandwichs,
- salades,
- frits,
- desserts, crêpes et glaces,
- boissons chaudes, froides et smoothies.
3. La convention à attribuer est non constitutive de droit réel et ne confère aucune prérogative de puissance publique à leur occupant. Elle poursuit prioritairement une valorisation optimale des installations portuaires dont Vauban 21 assure la gestion.
4. Redevance : le titulaire devra verser une redevance à Vauban 21 en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine public portuaire.
Elle comprend :
- une part fixe calculée selon le barème tarifaire en vigueur : à titre indicatif, au 1er janvier 2025, le tarif annuel applicable est fixé à 2,34 euros TTC /m2/jour occupé,
- une part variable assise sur le chiffre d’affaires HT réalisé pendant toute la durée de l’AOT correspondant a minima à 5 % du CA HT de l’activité réalisé pendant la durée de l’AOT.
5. Durée de la convention : 5 à 7 ans (date prévisionnelle), durée fixée en fonction de la durée d’amortissement des investissements.
Les périodes d’exploitation annuelles sont saisonnières : du 15 avril au 15 octobre de chaque année.
Il est prévu que la convention entre en vigueur à compter du 1er mai 2025 (date donnée à titre indicatif).
IV. Procédure : conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation étant autorisée à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, la SAS Vauban 21 n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Dans le cas de figure où une manifestation d’intérêt concurrente serait portée à la connaissance de Vauban 21 dans les conditions mentionnées au présent avis, une procédure de mise en concurrence conforme à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques sera mise en oeuvre par Vauban 21.
V. Documents à fournir :
- une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l’entreprise,
- un extrait de Kbis de moins de trois mois,
- attestation d’assurance responsabilité civile valide,
- qualifications et expériences professionnelles,
- descriptif des installations, carte proposée et délai d’installation (respect disponibilité pour la saison estivale 2025),
- pièce d’identité du gérant ou représentant de l’entreprise.
VI. Modalités des dépôts des manifestations d’intérêt concurrentes : les candidats doivent impérativement adresser à la SAS Vauban 21 leur manifestation d’intérêts concurrente au plus tard aux date et heure indiquées au point VIII du présent avis, à l’adresse mail suivante : aot@vauban21.com ; avec une demande d’avis de réception.
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : 2025/AMI/2/Vauban, manifestation d’intérêts concurrente, AOT activité snacking esplanade Sainte-Claire».
Les manifestations parvenues après la date et l’heure figurant au point VIII du présent avis seront refusées.
VII. Renseignements supplémentaires : pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions pratiques, administratives et tarifaires d’occupation, les professionnels intéressés devront s’adresser par écrit, au plus tard 1 jour calendaire avant la date limite de remise des manifestations d’intérêt concurrentes mentionnée au point VIII du présent avis, à l’adresse électronique suivante : aot@vauban21.com
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «2025/AMI/2/Vauban, manifestation d’intérêts concurrente, AOT activité snacking esplanade Sainte-Claire».
VIII. Date limite de réception des manifestations d’intérêts concurrentes : le mercredi 24 avril 2025, 12 h 00, délai de rigueur.
IX. Date de publication du présent avis : le 16 avril 2025.
Annexe 1 : plan.