Centrale des marchés
Confection et livraison de colis, coffrets alimentaires festifs et chocolats destinés aux personnes âgées ou isolées de la Commune d'Antibes Juan-Les-Pins pour l'année 2019 Confection et livraison de colis, coffrets alimentaires festifs et chocolats destinés aux personnes âgées ou isolées de la Commune d'Antibes Juan-Les-Pins pour l'année 2019 adresse : 2 avenue de...
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Confection et livraison de colis, coffrets alimentaires festifs et chocolats destinés aux personnes âgées ou isolées de la Commune d'Antibes Juan-Les-Pins pour l'année 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4101170

Date de clôture estimée : 30/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/18)
18-157696
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-157696
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
 Correspondant :  Commande publique, 2 avenue de la libération - B.P. 83 06602 Antibes Cedex, tél. : (+33) 4-92-91-38-25, télécopieur : (+33) 4-92-91-38-79, courriel : cde.publique@ccas-antibes.fr adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Action sociale.

Objet du marché : confection et livraison de colis, coffrets alimentaires festifs et chocolats destinés aux personnes âgées ou isolées de la Commune d'antibes Juan-Les-Pins pour l'année 2019.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15897300
Objets supplémentaires : 15842100.
Lieu de livraison : antibes, 06602 Antibes Cedex.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec marchés subséquents en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, le marché public conclu, pour chacun des lots, sur la base de cet accord, sera attribué après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera dans les conditions précisées dans la lettre de consultation et sur la base des critères suivants : Valeur technique : 60% (évaluation des échantillons)et Prix : 40 % et dans le respect du C.C.P.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : confection et livraison de colis, coffrets alimentaires festifs et chocolats destinés aux personnes âgées ou isolées de la Commune d'antibes Juan-Les-Pins pour l'année 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres - modalités de paiement des marchés subséquents : mandat administratif. Le délai global s'entend à compter de la réception par le CCAS de la facture acceptée sans réserve. Il est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le CCAS n'impose aucune forme de groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures, qui n'ont pas été écartées en application des dispositions des textes relatifs aux marchés publics, sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières mentionnées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence et le Règlement de la Consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis).
la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tous les moyens notamment par la production des pièces ci-après : références, copie des autorisations nécessaires à l'exercice de la profession.
echantillons : sans objet au stade de l'accord-cadre. Les échantillons seront à fournir lors de la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 30 %;
     - démarche de développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0600418023/29.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire les candidats devront faire une demande sur la plateforme http://www.marches-securises.com
Ou contacter le CCAS au 04.92.91.38.25. Une réponse sera adressée à chacun des candidats ayant retiré un dossier de consultation sur la plateforme, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utiles (modalités définies dans le Rc).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le retrait et le dépôt des documents de la consultation se fait OBLIGATOIREMENT par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale.
 2 avenue de la libération - B.P. 83,  06602 Antibes Cedex, , tél. : (+33) 4-92-91-38-27, , télécopieur : (+33) 4-92-91-38-79, , courriel : cde.publique@ccas-antibes.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Centre Communal d'Action Sociale 2 avenue de la libération - B.P. 83 06602 Antibes Cedex, tél. : (+33) 4-92-91-38-27, courriel : cde.publique@ccas-antibes.fr, télécopieur : (+33) 4-92-91-38-79 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'adresse du Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours".

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - chocolats des grands-parents.
Contenant décoratif et assortiment de chocolats : quantité en nombre de commandes : 250 minimum et 600 maximum.
C.P.V. - Objet principal : 15842100.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 2. - coffret festif de Pâques.
Coffret contenant des produits alimentaires : quantité en nombre de commandes : 450 minimum et 800 maximum.
C.P.V. - Objet principal : 15897300.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 3. - colis alimentaire festif du 14 Juillet.
Colis contenant des produits alimentaires : quantité en nombre de commandes : 400 minimum et 750 maximum.
C.P.V. - Objet principal : 15897300.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 4. - coffret festif de Noël.
Coffret contenant des produits alimentaires : quantité en nombre de commandes : 500 minimum et 870 maximum.
C.P.V. - Objet principal : 15897300.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 5. - coffret festif "Rompre la solitude" avec alcool.
Coffret contenant des produits alimentaires : quantité en nombre de commandes : 380 minimum et 520 maximum.
C.P.V. - Objet principal : 15897300.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 6. - coffret festif "Rompre la solitude" sans alcool.
Coffret contenant des produits alimentaires : quantité en nombre de commandes : 140 minimum et 220 maximum.
C.P.V. - Objet principal : 15897300.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 7. - chocolats de Noël.
Contenant décoratif et assortiment de chocolats : quantité en nombre de commandes : 450 minimum et 700 maximum.
C.P.V. - Objet principal : 15842100.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
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