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Marché d'accompagnement des salariés de l'ansp dans leur projet et démarche d'orientation professionnelle Organisme : ANSP Intitulé : Marché d'accompagnement des salariés de l'ansp dans leur projet et démarche d'orientation professionnelle Procédure : Proc.Adapt.
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Marché d'accompagnement des salariés de l'ansp dans leur projet et démarche d'orientation professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479908

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/02/13)

Organisme : ANSP

Intitulé : Marché d'accompagnement des salariés de l'ansp dans leur projet et démarche d'orientation professionnelle

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 28/02/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 75 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANSP Correspondant : Emmanuelle villerey, 3 square desaix, 75015 Paris, tél : 01 53 95 56 95, fax : 01 45 77 26 52, courriel : antoine.herve@servicesalapersonne.gouv.fr , adresse internet : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ Objet du marché : Marché d'accompagnement des salariés de l'ansp dans leur projet et démarche d'orientation professionnelle Type de marché : Services Caractéristiques principales : Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande pour les prestations décrites à l'article 2.1, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est forfaitaire pour les prestations de mise en place et de suivi du marché (article 2.2.4). Pour la durée du marché, le montant maximum est fixé à 72 000 euros hors taxes. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'ansp Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • - en trois exemplaires : le cahier des clauses particulières, valant acte d'engagement dûment complété, paraphé en chacune de ses pages et signé, avec le cachet de sa société ; - en trois exemplaires, le bordereau des prix annexé au ccp-ae, dûment complété, paraphé en chacune de ses pages et signé, avec le cachet de sa société ; - en 4 exemplaires, le candidat présente une offre technique, datée et signée dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'acte d'engagement comprenant notamment : - sa compréhension de la démarche d'accompagnement des salariés de l'ansp dans leur projet et démarche d'orientation professionnelle dans le contexte de fermeture programmée de l'ansp; - une présentation de sa structure / son cabinet ; - sa méthodologie d'intervention détaillée étape par étape et un tableau de synthèse ; - son calendrier de travail détaillé avec le nombre de jours sur chaque étape ; - les ressources qu'il mobilise sur la mission (matérielles, techniques, humaines) ; - les cv des consultants qui interviendront ; - le coût d'une journée de prestation pour toute éventuelle prestation supplémentaire et imprévue ; - ses références dans le champ de l'accompagnement au reclassement des salariés du secteur public et privé ; parmi celles-ci, le candidat en détaillera trois dont le profil sera aussi proche que possible des besoins de l'ansp, et présentera notamment les résultats (sous forme statistique non nominative) des démarches selon les profils des salariés accompagnés ; - une liste de prestataires que le titulaire est susceptible de proposer pour assurer des formations : présentation, spécialités, grilles tarifaires, dates prévisionnelles des formations. Le cas échéant, le candidat peut renvoyer aux sites internet de ces prestataires si ces renseignements y sont librement disponibles. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Qualité de la méthodologie et du calendrier proposés (20 %) - Références et résultats sur des missions similaires (20 %) - Qualité de l'équipe proposée (20 %) - Prix (20 %) - Présentation orale (20 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 28/02/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-01 Renseignements complémentaires : Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les offres peuvent être communiquées à la personne publique par voie électronique, exclusivement sur le site http://www.e-marchespublics.com Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le candidat retenu devra fournir ces documents sous format papier, signés, sur demande de l'ansp. Ou Par courrier : l'enveloppe comportera la mention "marché d'accompagnement des salariés de l'ansp dans leur projet et démarche d'orientation professionnelle " et devra être remise à l'ansp, au 3 square desaix 75015 paris. Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2013

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