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Réalisation par le titulaire de prestations de rétro-documentation et d'optimisation du système unifié de reporting et consolidation de l'anpeec Organisme : ANPEEC Intitulé : Réalisation par le titulaire de prestations de rétro-documentation et d'optimisation du système unifié de reporting et consolidation de l'anpeec ...
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Réalisation par le titulaire de prestations de rétro-documentation et d'optimisation du système unifié de reporting et consolidation de l'anpeec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744329

Date de clôture estimée : 30/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Organisme : ANPEEC

Intitulé : Réalisation par le titulaire de prestations de rétro-documentation et d'optimisation du système unifié de reporting et consolidation de l'anpeec

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 30/08/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 75 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANPEEC Correspondant : Gérardin arnaud, 10 rue desaix, 75015 Paris, tél : 0145662333, courriel : agerardin@anpeec.fr , adresse internet : http://anpeec.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://anpeec.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Contrôle, études et évaluations du secteur de la PEEC (1% Logement) Objet du marché : Réalisation par le titulaire de prestations de rétro-documentation et d'optimisation du système unifié de reporting et consolidation de l'anpeec Type de marché de services : 7 CPV : • Objet principal : 72220000 Lieu d'exécution : 10 rue desaix, 75015 Paris L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles, composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle : - la tranche ferme a pour objet la réalisation d'une documentation complète du système (reporting et consolidation) ; - la tranche conditionnelle concerne l'élaboration de recommandations précises en termes d'optimisation et d'évolution des différents composants de ce système. Durée du marché : La tranche ferme est conclue pour une durée de 6 mois, à compter de la signature du marché. Cette durée comprend les étapes suivantes : - pour le système de reporting : état des lieux et documentation technique et fonctionnelle de l'existant, recommandations d'évolutions avec évaluation des prérequis par rapport à l'environnement de l'anpeec ; - pour le système de consolidation : état des lieux, documentation technique et fonctionnelle de l'existant et assistance pour l'adaptation fonctionnelle de l'existant aux évolutions réglementaires et organisationnelles du secteur ; formation sur site des équipes à l'utilisation du système actualisé ; recommandations d'évolutions avec évaluation des prérequis par rapport à l'environnement de l'anpeec. La tranche conditionnelle est conclue pour une durée allant de sa date d'affermissement jusqu'à l'admission des prestations qui la composent. En cas d'absence de décision d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire sera dégagé de toute obligation et le marché sera considéré comme achevé. Aucune indemnité d'attente et de dédit ne sera alors versée au titulaire. Une fois le marché signé et sur la base du calendrier prévisionnel d'intervention fourni dans l'offre, le calendrier définitif d'exécution des prestations sera aménagé et validé en commun par l'anpeec et le titulaire du marché. Les modalités de la mission sont détaillées dans un cahier des clauses techniques particulières inclus dans le dossier de consultation publié sur la plate-forme ou transmis sur demande électronique ou téléphonique. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les différentes prestations à réaliser sont scindées en deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le montant maximum de ce marché est fixé à 90 000 euros ht, dont le montant de la tranche ferme ne doit pas dépasser 60 000 euros ht. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/10/2013 Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement exigé. Pas de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres (budget de l'anpeec). Paiements : le titulaire sera réglé par chèque ou virement. Avance de 10% à la signature du marché, 30% au démarrage de la tranche ferme, 60% au terme de la mission. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. Autres renseignements demandés : • Acte d'engagement : projet de marché (joint au dossier de consultation) signé par le candidat. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner. • Extrait de kbis de moins de 3 mois. • Proposition financière et de méthode déclinant a minima : - l'équipe dédiée à la mission avec les curriculum vitae des principaux intervenants. - la décomposition des coûts en fonction des différents postes de la prestation et des types d'intervenants, en précisant le nombre de jours d'intervention et le coût jour. Les frais doivent être spécifiés. - la (ou les) méthode(s) préconisée(s) et détaillée(s). - le macro-planning de réalisation de la mission. - les références de la société (de moins de 3 ans), en particulier dans le domaine d'expertise sur lequel s'appuie la mission. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Coût de la prestation (30 %) - Qualité fonctionnelle et technique de l'offre (30 %) - Méthodes préconisées (20 %) - Compétence de l'équipe dédiée à la mission (20 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30/08/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-342_SEI-NACF Renseignements complémentaires : Les offres sélectionnées pourront faire l'objet d'une négociation avec les candidats avant le choix définitif. Les renseignements d'ordre technique pourront être obtenus du 1er juillet au 23 juillet 2013 inclus. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voix matérialisée : lettre recommandée avec avis de réception postale (anpeec - sei, 10 rue desaix, 75015 paris) avec la mention sur l'enveloppe "offre en réponse de l'aapc n° 264392 ; à ne pas ouvrir par le service du courrier", en main propre (anpeec - sei, 10 rue desaix, 75015 paris) avec la même mention sur l'enveloppe que pour l'envoi en courrier recommandé. Voie dématérialisée : - (à privilégier) dépôt de l'offre sécurisé sur l'adresse directe du profil acheteur : http://anpeec.e-marchespublics.com, dépôt nécessitant un certificat de signature électronique à obtenir auprès d'organismes habilités par le minefi ; - envoi de l'offre par voie électronique avec ar à l'adresse suivante marches.etudes@anpeec.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Anpeec, Correspondant : Maillard sylvie, 10 rue desaix, 75015 Paris, tél : 0145662310, courriel : smaillard@anpeec.fr , adresse internet : http://anpeec.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Anpeec, Correspondant : Tairou akim, 10 rue desaix, 75015 Paris, tél : 0145662336, courriel : atairou@anpeec.fr , adresse internet : http://anpeec.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Anpeec, Correspondant : Berutti marietta, 10 rue desaix, 75015 Paris, tél : 0145662334, courriel : mberutti@anpeec.fr , adresse internet : http://anpeec.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Anpeec, Correspondant : Berutti marietta, 10 rue desaix, 75015 Paris, tél : 0145662334, courriel : mberutti@anpeec.fr , adresse internet : http://anpeec.e-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Anpeec, Correspondant : Gérardin arnaud, 10 rue desaix, 75015 Paris, tél : 0145662333, courriel : marches.etudes@anpeec.fr , adresse internet : http://anpeec.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal de grande instance de paris, 4 boulevard du palais, 75055 Paris

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