Centrale des marchés
MISSION DE DIAGNOSTICS ET CONTROLES AMIANTE ET PLOMB Groupement de commandes représenté par la Ville d'Annonay en sa qualité de coordonnateur, son centre communal d'action sociale, Annonay Rhône Agglo et son centre intercommunal d'action sociale.Réal...
Commune d'Annonay 07104ANNONAY armelle.loubet@annonay.fr
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MISSION DE DIAGNOSTICS ET CONTROLES AMIANTE ET PLOMB

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5517663

Date de clôture estimée : 11/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/07/20)
346944-2020
BOAMP (22/07/20)
20-82751

Département(s) de publication : 7
Annonce No 20-82751
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Annonay, 2 rue de l'hôtel de ville, 07104, ANNONAY, F, Courriel : armelle.loubet@annonay.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annonay.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : MAIRIE ANNONAY, 2 rue de l'Hotel de ville, Point(s) de contact : wwwachatpublic.com, 07104, ANNONAY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 75 69 32 50, Courriel : armelle.loubet@annonay.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.annonay.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISSION DE DIAGNOSTICS ET CONTROLES AMIANTE ET PLOMB
Numéro de référence : 202021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Groupement de commandes représenté par la Ville d'Annonay en sa qualité de coordonnateur, son centre communal d'action sociale, Annonay Rhône Agglo et son centre intercommunal d'action sociale.Réalisation de diagnostics et contrôles amiante et plomb :-diagnostic amiante avant travaux, avant démolition, avant vente ou location,-prélèvement et analyse, analyse d'air, contrôles visuels après travaux,-diagnostic plomb avant travaux, avant démolition, avant vente ou location
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DIAGNOSTICS ET CONTROLES TRAVAUX
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de repérages amiante avant travaux, ou avant démolition,Réalisation de contrôles périodiques de l'état des matériaux contenant de l'amianteRéalisation de prélévements, d'analyse, de contrôles visuels avant et après déconfinement,Réalisation de constats des risques d'exposition au plomb avant travaux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 235 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DIAGNOSTICS ET CONTROLES LOCATION VENTE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de repérages amiante avant vente ou location,Réalisation de prélèvements, d'analyseRéalisation de constats des risques d'exposition au plomb avant vente ou location
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Coût :
     1. prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET de son laboratoire d’analyse ainsi que l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années du candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-Accréditation COFRAC du laboratoire d'analyse en cours de validité-Habilitation sous-section 4 du candidat en cours de validité
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 septembre 2020 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 septembre 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2020
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