Réalisation d'équipement d'interconnexion des réseaux d'eau potable entre le Grand Annecy et la Communauté de Communes de Pays de Cruseilles (CCPC)

Objet du marché : réalisation d'équipement d'interconnexion des réseaux d'eau potable entre le Grand Annecy et la Communauté de Communes de Pays de Cruseilles (Ccpc).
CPV - Objet principal : 65111000
Objets supplémentaires : 44162500
45222000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire de travaux. La consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5, L. 1212-3-1°-c du code de la commande publique.
les travaux sont répartis en 6 lots :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'équipement d'interconnexion des réseaux d'eau potable entre le Grand Annecy et la Communauté de Communes de Pays de Cruseilles (Ccpc).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% du montant initial du marché qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres à la collectivité et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme imposée du groupement après attribution du marché est le groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7
Qualifications ou références équivalentes
capacités techniques demandées :
n^o de lot designation Nomenclature Qualification ou références équivalentes
1.1 Travaux de canalisations en tranchée - secteur Rebattes - machurettes FNTP 5112 - canalisations de diamètre de 300mm < dn = 500mm ou de 150mm = dn = 300mm si la pression d'essai est = 25 bars
1.2 Travaux de canalisations en tranchée- secteur Machurettes - ferrières FNTP 5112 - canalisations de diamètre de 300mm < dn = 500mm ou de 150mm = dn = 300mm si la pression d'essai est = 25 bars
- en l'absence de références, les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès des pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
- en l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés et doivent remettre les documents permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles notamment :. Les justificatifs de compétences techniques. Les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur d'activité objet du présent marché.. Des certificats de démarche qualité.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (jugé sur la base du dqe) : 60 %;
     - valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/20/2.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/
Variantes :
Les candidats peuvent présenter :
- soit une offre de base avec canalisations en fonte ductile,
- soit conformément aux articles R.2151-8-2° et 2151-10 du code de la commande publique, une offre comportant une variante :
Variante de matériau de canalisation (en remplacement de la fonte)
les candidats présenteront un dossier général "variantes"comportant un sous dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
attention : Les variantes administratives ne sont pas autorisées.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 novembre 2019, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots :