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Accompagnement du Département de la Haute-Savoie dans le cadre de son programme d'émissions EMTN (Euro Medium Term Notes) Accompagnement du Département de la Haute-Savoie dans le cadre de son programme d'émissions EMTN (Euro Medium Term Notes) ville : ANNECY adresse : 23 rue de la Paix BP 32444 designation : Dé...
Département de la Haute-Savoie 74041ANNECY dcpfour-serv@hautesavoie.fr
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Archive

Accompagnement du Département de la Haute-Savoie dans le cadre de son programme d'émissions EMTN (Euro Medium Term Notes)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6145998

Date de clôture estimée : 07/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/21)
21-82831
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-82831
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie.
 Correspondant :  le président, 23 rue de la Paix B.P. 32444 74041 Annecy, courriel : dcpfour-serv@hautesavoie.fr adresse internet : http://www.hautesavoie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hautesavoie.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement du Département de la Haute-Savoie dans le cadre de son programme d'émissions EMTN (Euro Medium Term Notes).
CPV - Objet principal : 66190000
Objets supplémentaires : 79140000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le Département de la Haute-Savoie souhaite se mettre en capacité de lancer sa première émission obligataire à compter d'octobre 2021.
les prestations attendues sont le suivi et la mise à jour annuelle de la documentation juridique pour le programme EMTN du Département de la Haute-Savoie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagnement du Département de la Haute-Savoie dans le cadre de son programme d'émissions EMTN (Euro Medium Term Notes).
Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0231.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient Cedex 03 69418 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132 1 rue du 30° ri, cs 32444 74041 Annecy.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Banque arrangeur de la mise à jour du programme EMTN.
Coût estimé (HT) : 45 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 66190000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. -
Assistance juridique (mise à jour et validation de la documentation.
Coût estimé (HT) : 7 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79140000.
Mots descripteurs : Prestations de services
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