Centrale des marchés
Signalétique temporaire pour le Département de la Haute-Savoie Le Département de la Haute-Savoie retient un prestataire pour fabriquer et livrer des supports et mobiliers de communication designation : Département de la Haute-Savoie mel : dcpfour-serv@hau...
Département de la Haute-Savoie 74041ANNECY dcpfour-serv@hautesavoie.fr
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Signalétique temporaire pour le Département de la Haute-Savoie

Marché public ou privé
Référence du marché : 7374652

Date de clôture estimée : 23/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/01/23)
23-9798
JOUE (25/01/23)
049212-2023

Département(s) de publication : 74, 1, 38, 69, 73
Annonce No 23-9798
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Haute-Savoie, Numéro national d'identification : 22740001700074, 23 rue de la Paix, 74041, ANNECY, F, Courriel : dcpfour-serv@hautesavoie.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hautesavoie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.hautesavoie.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.hautesavoie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de le Haute-Savoie : Mme Isabelle Schoumacher, 23 rue de la paix, Cs 32444, 74041, ANNECY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 50 33 21 44, Courriel : dcpfour-serv@hautesavoie.fr, Fax : (+33) 4 50 33 21 45, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.hautesavoie.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Signalétique temporaire pour le Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence : 2023a0028
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32584000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le Département de la Haute-Savoie retient un prestataire pour fabriquer et livrer des supports et mobiliers de communication
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 736 052  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : no1 : Oriflammes, kakémonos, banderoles, housses
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Departement De La Haute-Savoie Direction Grands Evénements Hôtel du Département 1 avenue d'Albigny 74041 - Annecy Cedex
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum annuel en euro(s) Ht :0Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 250000
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 983 100 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : no2 : Roll up et stands
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Departement De La Haute-Savoie Direction Grands Evénements Hôtel du Département 1 avenue d'Albigny 74041 - Annecy Cedex
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum annuel en euro(s) Ht :0Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 100 000
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 356 552 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : no3 : Signalétique gonflable
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Departement De La Haute-Savoie Direction Grands Evénements Hôtel du Département 1 avenue d'Albigny 74041 - Annecy Cedex
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum annuel en euro(s) Ht :0Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 100 000
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 288 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : no4 : Tentes pliables et parasols
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39522530
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Departement De La Haute-Savoie Direction Grands Evénements Hôtel du Département 1 avenue d'Albigny 74041 - Annecy Cedex
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum annuel en euro(s) Ht :0Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 50 000
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 53 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : no5 : Mobilier outdoor
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39156000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Departement De La Haute-Savoie Direction Grands Evénements Hôtel du Département 1 avenue d'Albigny 74041 - Annecy Cedex
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum annuel en euro(s) Ht :0Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 50 000
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 34 800 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.,Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 février 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 février 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniques
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418, Lyon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132, 1 rue du 30° Ri, Cs 32444, 74041, Annecy, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 janvier 2023
Chargement en cours...

A proximité de Annecy

74000 Haute-Savoie

Acheteur : Département de la Haute-Savoie

Adresse :
23 rue de la Paix
74041 ANNECY

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 23/02/23

Liste des lots :

  • no5 : Mobilier outdoor Montant minimum annuel en euro(s) Ht :0Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 50 000
  • no4 : Tentes pliables et parasols Montant minimum annuel en euro(s) Ht :0Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 50 000
  • no3 : Signalétique gonflable Montant minimum annuel en euro(s) Ht :0Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 100 000
  • no2 : Roll up et stands Montant minimum annuel en euro(s) Ht :0Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 100 000
  • no1 : Oriflammes, kakémonos, banderoles, housses Montant minimum annuel en euro(s) Ht :0Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 250000

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
1 rue du 30° Ri, Cs 32444
74041 Annecy
Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38022 Grenoble

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro
Contact complémentaire :
Entite : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon

Secteurs d'activité :

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