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Restructuration du Centre Départemental de l'Enfance Leclerc-Chauvin à ANGOULEME - Lots 1, 2 et 4 à 20 Restructuration du Centre Départemental de l'Enfance Leclerc-Chauvin à ANGOULEME - Lots 1, 2 et 4 à 20 correspondant : Le Président tel : 05-16-09-50-00 adresse : 31 boulevard Emile Roux, CS...
Département de la Charente 16917ANGOULEME marchespublics@lacharente.fr 05 16 09 51 86
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Restructuration du Centre Départemental de l'Enfance Leclerc-Chauvin à ANGOULEME - Lots 1, 2 et 4 à 20

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4748497

Date de clôture estimée : 18/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/07/19)
BOAMP (22/07/19)
19-113897
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 19-113897
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente.
 Correspondant :  le président, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-50-00, télécopieur : 05-16-09-51-86, courriel : marchespublics@lacharente.fr adresse internet : http://www.lacharente.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration du Centre Départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin à ANGOULEME - lots 1, 2 et 4 à 20.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restructuration du Centre Départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin à ANGOULEME - lots 1, 2 et 4 à 20.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 - lot 01 Abris container déchets
2 - lot 01 Elagage des platanes
3 - lot 01 Stationnement provisoire
4 - lot 01 Enrobé couche complémentaire
5 - lot 08 Volet électrique
6 - lot 14 Nettoyage final
7 - lot 15 Moins-Value sur alimentation Vr
8 - lot 20 Ascenseur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée
mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0188.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr
La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL : Morgan LE QUINTREC ou Stéphane QUELARD.
 pfas / djcp / Service Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000,  16917 Angouleme, , télécopieur : 05-16-09-51-86, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
tout recours contentieux notifié par télécopieur au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
1 - vrd-Aménagement extérieurs
C.P.V. - Objet principal : 45232100.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 2. -
2 - réseau de chaleur
C.P.V. - Objet principal : 45232140.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 3. -
4 - gros-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 4. -
5 - ravalement extérieur et intérieur
C.P.V. - Objet principal : 45432210.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 5. -
6 - charpente bois
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 6. -
7 - bardage - couvertures
C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 7. -
8 - menuiseries extérieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 8. -
9 - serrurerie - métallerie
C.P.V. - Objet principal : 45421140.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 9. -
10 - menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 10. -
11 - isolation - plâtrerie
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 11. -
12 - revêtements de sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 12. -
13 - carrelage - faïence
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 13. -
14 - peinture - finitions - signalétique
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 14. -
15 - electricité courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 15. -
16 - plomberie sanitaire - chauffage - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 16. -
17 - equipements office
C.P.V. - Objet principal : 39156000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 17. -
18 - espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 18. -
19 - mobiliers extérieurs
C.P.V. - Objet principal : 39142000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 19. -
20 - ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)
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