Centrale des marchés
Formation obligatoire des assistants maternels pour les années 2022, 2023 et 2024 FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS POUR LES ANNEES 2022, 2023 et 2024 url : https://www.maine-et-loire.fr designation : Département de Maine-et-Loire adresse : Hôtel du Départeme...
Département de Maine-et-Loire 49941ANGERS cedex 9 commande-publique@maine-et-loire.fr
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Archive

Formation obligatoire des assistants maternels pour les années 2022, 2023 et 2024

Marché public ou privé
Référence du marché : 6121292

Date de clôture estimée : 06/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/21)
21-74849
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-74849
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Maine-et-Loire.
 Correspondant : service de la commande publique et des assurances, hôtel du Département CS 94104 49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-41-17, courriel : commande-publique@maine-et-loire.fr adresse internet : https://www.maine-et-loire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation obligatoire des assistants maternels pour les annees 2022, 2023 et 2024.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : maine et Loire.
Code NUTS : FRG02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

formation obligatoire des assistants maternels pour les années 2022, 2023 et 2024.
Accord cadre à bons de commande passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date d'effet, renouvelable tacitement 2 fois par période annuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans minimum annuel, mais avec un maximum annuel exprimé en quantité (nombre de groupes).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance prévue par le code de la commande publique, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - virement par mandat administratif
- délai maximum de paiement de 30 jours
- financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci pourra être, après attribution, solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont irrecevables dans les cas suivants :
- candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique
- dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées)
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes
- candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.
Situation juridique - références requises : le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat produit une déclaration (formulaire D2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.;
     - Autres renseignements demandés : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;;
     - Autres renseignements demandés : -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PI/2021/43.

Renseignements complémentaires : en cas de recours à la sous-traitance, certaines tâches devront être exécutées par le titulaire, comme mentionné dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité
- la mise en ligne des documents de la consultation est totale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité
- la signature des offres n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Maine-et-Loire
Direction générale adjointe Développement social et de la solidarité.
 Correspondant : Mme Béatrice ROBERT,  49100 Angers, , tél. : 02-41-81-44-03,  adresse internet : https://www.anjoumarchespublics.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

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