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Travaux de branchements et interventions ponctuelles, travaux de petites extensions pour la Direction de l'eau et l'assainissement Angers Travaux de branchements et interventions ponctuelles, travaux de petites extensions pour la Direction de l'eau et l'assainissement Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'or...
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Travaux de branchements et interventions ponctuelles, travaux de petites extensions pour la Direction de l'eau et l'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4990377

Date de clôture estimée : 09/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (08/11/19)
7214088301
BOAMP (04/11/19)
19-166530
Angers
Travaux de branchements et interventions ponctuelles, travaux de petites extensions pour la Direction de l'eau et l'assainissement
Procédure adaptée

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Angers Loire Métropole. Correspondant : M. le Président de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, BP 80011, cedex 02, 49020 Angers.
Courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
Principale(s) activité(s) de l'entité adjucatrice : eau ou services de tramway ou d'autobus.
Objet du marché : numéro de la consultation : 19eadbtxbranctponc. Travaux de branchements et interventions ponctuelles, travaux de petites extensions pour la Direction de l'eau et l'assainissement d'Angers Loire Métropole.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV :
- objet principal : 45232411,
- objets supplémentaires : 44162500.
Lieu d'exécution : territoire d'Angers Loire Métropole, 49000 Angers Loire
Métropole.
Code NUTS : FRG02.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Durée de l'accord-cadre : 39 mois.
Valeur estimée (HT) : 2 550 000 euros.
Caractéristiques principales :
Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique à plusieurs opérateurs économiques.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-cadre conclu pour une période initiale de 15 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 39 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (HT) 850 000 euros.
Estimation de la valeur (HT) : 2 550 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc...) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité car en cas de faute ou mauvaise exécution du marché, le mandataire répond, techniquement comme financièrement, du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher la preuve et identifier quel cotraitant est défaillant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou Dume(-S) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 présentant également ceux de l'agence en charge de l'exécution du marché, dans la mesure du possible.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et ceux de l'agence ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; attestations de formations du personnel aux opérations relevant de la sous-section 4 du Code du travail (article R.4412-139 et suivants) ; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 %,
- valeur technique : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 décembre 2019, à 14 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur la remise des plis par courriel n'est pas autorisée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Prestation d'insertion décrite au CCAP spécifique insertion ainsi qu'à l'acte d'engagement. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19eadbtxbranctponc.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots descripteurs : canalisations, voirie et réseaux divers.
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