Ouverte
SOCLOVA
Souscription et la gestion des contrats d'assurance
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SOCLOVA
Numéro national d'identification : 06320005900044.
Adresse : 5 Jardin d'Eblé CS 10452 - 49004 ANGERS CEDEX 01.
Adresse internet de l'acheteur :
https://soclova.synapse-ouest.fr/Code NUTS par zone : FRG02.
Contact : Katia GRAVELEAU - 0244856504 - k.graveleau@soclova.fr
URL des documents :
https://soclova.synapse-ouest.fr/URL de présentation :
https://soclova.synapse-ouest.fr/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Souscription et la gestion des contrats d'assurance
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription et la gestion des contrats d'assurance
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Oui.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Nombre maximum de lots attribuables : 6.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). Se référer aux documents de la consultation.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Lot 1 : Dommages aux biens.
Description du lot : Lot 1 : Dommages aux biens
Code CPV : Principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE,Pondération : 35, /. Critère de qualité 2 : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION,Pondération : 35, /. Critère de prix 1 : Pondération : 30, /.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 72 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Lot 2 : Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage.
Description du lot : Lot 2 : Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Code CPV : Principal : 66516400-4
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE,Pondération : 35, /. Critère de qualité 2 : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (,Pondération : 35, /. Critère de prix 1 : Pondération : 30, /.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 72 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Lot 3 : Flotte automobile et auto missions.
Description du lot : Lot 3 : Flotte automobile et auto missions
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE,Pondération : 35, /. Critère de qualité 2 : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION,Pondération : 35, /. Critère de prix 1 : Pondération : 30, /.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 72 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants.
Description du lot : Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Code CPV : Principal : 66516400-4
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE,Pondération : 35, /. Critère de qualité 2 : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION,Pondération : 35, /. Critère de coût 1 : PRIX DE L'OFFRE, Pondération : 30, /.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 72 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Lot 5 : Cyber risques.
Description du lot : Lot 5 : Cyber risques
Code CPV : Principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE,Pondération : 35, /. Critère de qualité 2 : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION,Pondération : 35, /. Critère de prix 1 : Pondération : 30, /.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 72 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°6 : Lot 6 : Assurance construction.
Description du lot : Lot 6 : Assurance construction
Code CPV : Principal : 66513200-1
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE,Pondération : 35, /. Critère de qualité 2 : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION,Pondération : 35, /. Critère de prix 1 : Pondération : 30, /.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 10/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de judiciaire de Rennes, 7, rue Pierre Abélard CS 73127, à l'attention de : Tribunal de judiciaire de Rennes, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 2 99 65 37 37. E-mail : accueil.tj-rennes@justice.fr.
Code d'identification national : 17350111500161. Adresse internet :
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir rc
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
