Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire

Ouverte
CCI MAINE ET LOIRE
Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI MAINE ET LOIRE
Numéro national d'identification : 13000460900140.
Adresse : 11, avenue de la Constitution - 49100 ANGERS.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.paysdelaloire.cci.fr/maine-et-loire
Code NUTS par zone : FRG02.
Contact : Myriam LASSERRE - 0241205386 - myriam.lasserre@maineetloire.cci.fr
URL des documents : https://www.marches-publics.gouv.fr
URL de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire
Code CPV principal : 34640000-5.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire situé à Cholet (49). La filière mécanique est composée des formations suivantes : - CAP mécanicien automobile - BAC PRO Maintenance des véhicules automobiles (en 3 ans) - BAC PRO Maintenance des véhicules automobiles (en 2 ans) Accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec maximum multi-attributaire de Fournitures courantes et de services. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribués en " cascade " Le marché est conclu pour une période à compter de la date de notification du marché et pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 3.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Fourniture d'équipements professionnels.
Description du lot : L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire situé à Cholet (49)
Code CPV : Principal : 34640000-5
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix des prestations . Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique . Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Délai d'exécution. Critère de qualité 3 : Pondération : 5, SAV et la durée de garantie. Critère de qualité 4 : Pondération : 20, Démarche RSE.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 17/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, à l'attention de : Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.