Exécution de prestations d'autocariste pour la CCI de Maine et Loire

Ouverte
CCI MAINE ET LOIRE
Exécution de prestations d'autocariste pour la CCI de Maine et Loire
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI MAINE ET LOIRE
Numéro national d'identification : 13000460900140.
Adresse : 11, avenue de la Constitution - 49100 ANGERS.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.paysdelaloire.cci.fr/maine-et-loire
Code NUTS par zone : FRG02.
Contact : Myriam LASSERRE - 0241205386 - myriam.lasserre@maineetloire.cci.fr
URL des documents : https://www.marches-publics.gouv.fr
URL de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Exécution de prestations d'autocariste pour la CCI de Maine et Loire
Code CPV principal : 60100000-9.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Ce marché est passé en procédure formalisée, conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 et R2124-1 ; R2124-2-1 du code de la commande publique. Pour le lot n°1, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à prix unitaires. Il est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 25 000 €HT par an. Pour le lot n°2, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à prix unitaires. Il est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 20 000 €HT par an. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée, si aucune décision contraire n'est prise un mois avant l'échéance annuelle.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 2.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Déplacement intra-urbain.
Description du lot : Transport en autocar pour déplacement intra-urbain à la Ville de Cholet
Code CPV : Principal : 60100000-9
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Démarche RSE.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Sorties éducatives ou culturelles.
Description du lot : Transport en autocar pour des sorties éducatives ou culturelles sur le territoire national
Code CPV : Principal : 60100000-9
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Démarche RSE.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 27/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, à l'attention de : Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.