Centrale des marchés
Désamiantage et Déconstruction de 3 sites sur Angers Loire Métropole Désamiantage et Déconstruction de 3 sites sur Angers Loire Métropole : 41 rue Maurice Tardat et 32-34 rue Chanzy sur Angers et Maison d'habitation la Fauvelaie " Le Haut Pavé " sur Ecouflant adre...
Angers Loire Métropole 49020ANGERS marches.batiments@angersloiremetropole.fr
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Désamiantage et Déconstruction de 3 sites sur Angers Loire Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5406209

Date de clôture estimée : 24/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/05/20)
20-70245
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49, 44, 53, 72
Annonce No 20-70245
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Angers Loire Métropole.
 Correspondant : M. le président, B.P. 80011 Cedex 02 49020 Angers, courriel : marches.batiments@angersloiremetropole.fr adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : désamiantage et Déconstruction de 3 sites sur Angers Loire Métropole : 41 rue Maurice Tardat et 32-34 rue Chanzy sur Angers et Maison d'habitation la Fauvelaie " Le Haut Pavé " sur Ecouflant.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45110000.
Lieu d'exécution : 41 rue Maurice Tardat et 32 ¿ 34 rue Chanzy sur Angers et Maison d'habitation la Fauvelaie " Le Haut Pavé " sur Ecouflant.
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Délai d'exécution : 6 semaines de préparation et 8 semaines de travaux. Démarrage par ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : désamiantage et Déconstruction de 3 sites sur Angers Loire Métropole : 41 rue Maurice Tardat et 32-34 rue Chanzy sur Angers et Maison d'habitation la Fauvelaie " Le Haut Pavé " sur Ecouflant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc) conformément aux lois et règlementations en vigueur. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les paiements s'effectuent par virement administratif.. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 01 : valeur technique : 40 %;
     - lot 01 : valeur technique : organisation mise en place spécifique au chantier (équipe dédiée au chantier, gestion du désamiantage, traitement des abords...) : 10 %;
     - lot 01 : valeur technique : optimisation du délai d'exécution : 20 %;
     - lot 01 : valeur technique : évacuation et gestion des matériaux issus de la déconstruction etdéchets. : 10 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 02 : valeur technique : 40 %;
     - lot 02 : valeur technique : organisation mise en place spécifique au chantier (équipe dédiée au chantier, gestion du désamiantage, traitement des abords...) : 10 %;
     - lot 02 : valeur technique : optimisation du délai d'exécution : 20 %;
     - lot 02 : valeur technique : évacuation et gestion des matériaux issus de la déconstruction etdéchets. : 10 %;
     - lot 03 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 03 : valeur technique : 40 %;
     - lot 03 : valeur technique : organisation mise en place spécifique au chantier (équipe dédiée au chantier, gestion du désamiantage, traitement des abords...) : 10 %;
     - lot 03 : valeur technique : optimisation du délai d'exécution : 20 %;
     - lot 03 : valeur technique : évacuation et gestion des matériaux issus de la déconstruction etdéchets. : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2020, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur EXIGE la remise des candidatures et des offres de façon dématérialisée. Aucun pli
Papier ne sera accepté à l'exception des copies de sauvegarde. La transmission des documents par voie
Électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie
Électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Lors du dépôt de l'offre, l'acte d'engagement
Devra être transmis au format Word et la DPGF au format Excel. Aucun autre format électronique n'est préconisé
Pour la transmission des documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format
Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande
Publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le
Règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance
Pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent
Valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre
Papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de
Recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents ne sera exigée
Que pour l'entreprise attributaire. Visite sur site fortement conseillée, dans les conditions indiquées dans le
Règlement de la consultation. Numéro de la consultation : A20batvfdemolalm. Le pouvoir adjudicateur
Applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les
Documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui
Demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
41 rue Maurice Tardat à Angers, démolition et désamiantage d'une maison d'habitation
Durée :  98 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition

Lot(s) 02. -
32 - 34 rue Chanzy, à Angers, démolition et désamiantage d'une maison d'habitation
Durée :  98 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition

Lot(s) 03. -
Maison d'habitation la Fauvelaie " Le Haut Pavé ", à Ecouflant, démolition et désamiantage d'une maison d'habitation
Durée :  98 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition
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