Centrale des marchés
Assemblage de produits liquides et caractérisation de silices présents sur le site d'Isotopchim SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA, point(s) de contact : Guillaume Astruc, 1-7 rue Jean Monnet,...
ANDRA - Agence Nationale de Gestion des Déchets Radioactifs
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Assemblage de produits liquides et caractérisation de silices présents sur le site d'Isotopchim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5402508

Date de clôture estimée : 26/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/05/20)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA, point(s) de contact : Guillaume Astruc, 1-7 rue Jean Monnet, F - 92298 Châtenay-malabry, Tél : +33 146118139, courriel : Andrasgda@andra.fr
Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 39019966900081
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.andra.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574993&orgAcronyme=s2d,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Assemblage de produits liquides et caractérisation de silices présents sur le site d'ISOTOPCHIM
Numéro de référence : PPRRPFADAS200014
II.1.2) Code CPV principal : 90520000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché consiste à réaliser l'assemblage de produits chimiques contaminés par des éléments radioactifs en vue de leur prise en charge par l'Andra. Il consiste également à effectuer la caractérisation radiologique et chimique d'un lot de produits solides contaminés.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90520000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105, FRF22, FRL01
II.2.4) Description des prestations : Phase préparatoire au chantier
- Une analyse de risque
- Une étude radioprotection
- Les dispositions prévues pour éviter toute dissémination de contamination pendant les travaux
- Les modes opératoires relatifs aux opérations effectuées sur le site.
- Une note de gestion des déchets induits par l'opérations.
- Tenir à jour un journal de bord au fil du chantier
Phase 1 : préparation à l'assemblage des liquides et caractérisation des silices
Tâche 1 : Réalisation des pré-assemblage
Tâche 2 : caractérisation radiologique et chimique des produits liquides
Tâche 3 : caractérisation des silices
Tâche 4 : Constitution des recettes d'assemblage
Tâche 5 : Validation des recettes d'assemblages
Phase 2 : Assemblage des produits liquides en vue de l'évacuation des colis vers leurs exutoires
Tâche 1 : Traitement des produits liquides de type Liquides Aqueux (LA)
Assemblage des produits et conditionnement en transicuves
Assemblage des produits et conditionnement en bonbonnes de 30L Andra
Tâche 2 : Traitement des produits liquides de type solvants et huiles (LS et LH)
Assemblage et conditionnement des produits liquides en bonbonnes de 30L
Assemblage et conditionnement des produits liquides en jerrican de 10L
Tâche 3 : Mise en conformité de déchets
Tâche 4 : Gestion des déchets induits par le chantier
Conditionnement des déchets
Caractérisation des colis de déchets
Rapport final d'intervention
Outre les opérations mentionnées ci-dessus, la prestation comporte également :
- Tous les travaux connexes que la prestation nécessitera, tels que les aménagements, la fourniture des matériaux, les amenés et replis de matériels et équipements fournis par le Titulaire, le nettoyage et la remise en état des locaux mis à disposition, etc... ;
- La rédaction des modes opératoires relatifs à chaque tâche décrite dans les paragraphes ci-dessous ;
- La participation aux inspections que les Pouvoirs Publics jugeront bon de conduire, sur le chantier ou dans les locaux des administrations concernées (Préfecture, ASN, inspection du travail, ...).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 4 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure avec négociation réf.PPRRPFADAS200014 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : En cas de dépôt de variante, les opérateurs économiques devront également et nécessairement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base proposée par le cahier des charges et plus largement par l'ensemble des documents composant le dossier de consultation.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé PPRRPFADAS200014. (Disponible sur PLACE).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation accélérée
Justification : Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/06/2020 à 17 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE ( https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE:la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2020
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