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Accompagnement et réalisation de procédures réglementaires environnement pour l'Aéroport Marseille Provence SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Société Aeroport Marseille Provence, point(s) de contact : Département Achats - A l'attention de Mme Mano...
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Accompagnement et réalisation de procédures réglementaires environnement pour l'Aéroport Marseille Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4529663

Date de clôture estimée : 24/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/04/19)
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Société Aeroport Marseille Provence, point(s) de contact : Département Achats - A l'attention de Mme Manon Dayez, Boite postale 7, F - 13727 Marignane cedex, Tél : +33 0442143558, courriel : servicemarches@mrs.aero, Fax : +33 0442143559
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mp.aeroport.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.mrs.aero

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches.mrs.aero
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.mrs.aero,
I.6) Activité principale : Activités aéroportuaires
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accompagnement et réalisation de procédures réglementaires environnement pour l'Aéroport Marseille Provence
Numéro de référence : 19G0140000
II.1.2) Code CPV principal : 71313400
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Face aux enjeux de développement d'AMP, de nouvelles installations bâtiments infrastructures et projets de diversification sont programmés à court, moyen, long terme. En vue de leur réalisation, des études environnementales réglementaires ou spécifiques seront lancées. Le présent marché a pour objet d'accompagner AMP dans ces démarches liées à ces projets dans le respect des délais des procédures administratives. Ainsi AMP souhaite capitaliser sur: -Connaissance de la plateforme, du milieu et de ses enjeux environnementaux -Connaissance du plan d'investissement et des projets de développement -Expertise dans le montage de dossiers réglementaires relatifs à l'environnement -Accompagnement dans les relations avec les services instructeurs -Accompagnement dans une démarche de concertation cohérente et efficace avec les parties prenantes Le présent accord cadre est d'une durée de 5 ans, avec les montants suivants: minimum sur 5 ans: 200000euro(s)HT-maximum sur 5 ans: 1500000euro(s)HT

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1500000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71313440
90711000
90711400
90713000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Les prestations objet du présent marché sont les suivantes :
- Mission d'assistance réglementaire stratégique
- Mission de montage des dossiers réglementaires des projets/plan/programme
- Réalisation des études techniques nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires pour les projets/plan/programme cités plus
- Animation des processus de concertation en lien avec les procédures environnementales
- Autres prestations
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère 1 : Références (50 points) : dans des prestations similaires accompagnées d?attestation de bonne réalisation de la part des maitres d?ouvrages, notamment et particulièrement dans les études suivantes :
o Etudes règlementaires et/ou environnementales dans le secteur aérien
o Evaluations environnementales de plans et programmes (au niveau des autorités nationales et locales)
o AMO/ pilotage des procédures environnementales
Critère 2: Moyens humains (30 points) : expériences & compétences (CV) dans les domaines suivants :
o Biodiversité
o Air
o Bruit
o Sanitaire
o Socio-économique
o Réglementation environnementale
o Etudes techniques
Critère 3: Capacités financières (20 points) : CA global et en lien avec l?objet du marché.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le Titulaire sera tenu à une obligation de résultat sur :
- Le respect de la réglementation en vigueur en matière de procédure environnementale et notamment l'intégration de la démarche ERC dans les projets ;
- Le bon déroulement du programme d'investissements de l'entreprise et notamment le respect du planning de mise en oeuvre des projets ;

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues.
Les candidats produiront :
- la lettre de candidature ou DC1
- la déclaration du candidat ou DC 2
- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement
- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3
En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats produiront :
- Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,
- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l?année en cours ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats produiront :
- une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;
- une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une description des moyens matériels et de l?équipement technique dont le candidat dispose pour l?exécution du marché.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Liste et brève description des règles et critères : cf. rubrique II.2.9
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d'enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/05/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le cas échéant les prochains avis pourront être publiés à compter de 2024.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.
Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.
Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Date prévue de début du marché : octobre 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance Aix en Provence, 40 boulevard Carnot, F - 13727 Marignane Cedex, Tél : +33 0442338300, courriel : tgi-aix-en-provence@justice.fr, adresse internet : http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un candidat peut exercer devant le Président du TGI d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance Aix en Provence, 40 boulevard Carnot, F - 13727 Marignane Cedex, Tél : +33 0442338300, courriel : tgi-aix-en-provence@justice.fr, adresse internet : http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 avril 2019
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