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AMENAGEMENT VOIRIE COMMUNALE 2012 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Fay de Bretagne. Correspondant : Christine Orain, 11, rue de la Mairie, 44130 Fay-de-Bretagne . Type de procédure : procédure ada...
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AMENAGEMENT VOIRIE COMMUNALE 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122748

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/06/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Fay de
Bretagne. Correspondant : Christine Orain, 11, rue de la Mairie,
44130 Fay-de-Bretagne .
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : aménagement de la voirie communale 2012.
Caractéristiques principales : marché à tranches conditionnelles unique.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service :
- TF: Aménagement de voirie : chantiers n°1 à n°7 : délai 3 mois.
- TC1 : Chantier n°8 route de la Coupe aux Boeuf : délai 1 semaine.
- TC2 : Chantier n°9 route de la Bourdaisais, la Guilloterie et la Poupais : délai 3 jours.
Refus des variantes.
Durée du marché : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut-être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie ni caution couvrant le montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.
Travaux : Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : l'opération est financée par les ressources propres de la collectivité et par des ressources extérieures publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
- attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile, professionnelle et décennale du candidat.
Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60% - Prix des prestations.
40% - Valeur technique.
Date limite de réception des offres : 25 juin 2012 à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : commune de Fay-de-Bretagne, 11, rue de la Mairie, 44130 Fay-de-Bretagne, site :
http://www.ouestmarches.com.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TR-12-05.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossier de consultation gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent, être transmis sont les suivants : - format word ('.doc') - format Acrobat ('.pdf') - format excel ('.xls') . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : commune de Fay-de-Bretagne. Correspondant : Philippe Pledel, 11, rue de la Mairie, 44130 Fay-de-Bretagne, tél. 06 70 81 12 50, courriel : philippe.pledel@faydebretagne.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : commune de Fay-de-Bretagne, correspondant : Christine Orain, 11, rue de la Mairie, 44130 Fay de Bretagne, tél. 02 40 87 42 18, courriel : mairie@faydebretagne.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Fay-de-Bretagne. Correspondant : Christine Orain, 11, rue de la Mairie, 44130 Fay de Bretagne, tél. 02 40 87 42 18, fax 02.40.87.46.04,
courriel : mairie@faydebretagne.fr, site : http://www.ouestmarches.com.
Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012.
Date de publication: 2012-06-04
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