Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 20/FS/007 Fourniture et livraison de fourrage provenant de la zone géographique Corse Numéro de la consultation : 20/FS/007 Fourniture et livraison de fourrage provenant de la zone géographique Corse ville : BASTIA fax : 04-95-33-86-05 url : http://www.odarc.fr correspondant...
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Numéro de la consultation : 20/FS/007 Fourniture et livraison de fourrage provenant de la zone géographique Corse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5566027

Date de clôture estimée : 16/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/20)
20-103713
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B, 20a
Annonce No 20-103713
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ODARC.
 Correspondant : Mme BIANCHINI Marie-Pierre, Directrice par intérim, avenue Paul Giacobbi B.P. 618 20601 Bastia, tél. : 04-95-30-95-30, télécopieur : 04-95-33-86-05, courriel : marches-publics@odarc.fr adresse internet : http://www.odarc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPIC chargé de la mise en œuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural.

Objet du marché : numéro de la consultation : 20/fs/007 Fourniture et livraison de fourrage provenant de la zone géographique Corse.
CPV - Objet principal : 15712000.
Lieu de livraison : station expérimentale d'élevage d'altiani, 20250 Altiani.
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 5 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de fourrage pour la station expérimentale de l'odarc sise à Altiani. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum (H.T.) 1 250,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 45 000,00 euro(s) Période no2 : Minimum (H.T.) 1 250,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 45 000,00 euro(s) Période no3 : Minimum (H.T.) 1 250,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 45 000,00 euro(s) Période no4 : Minimum (H.T.) 1 250,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 45 000,00 euro(s) Total : Minimum 5 000,00 euro(s) Maximum 180 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 5 000 et 180 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est effectué sur les fonds propres de l'odarc. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Tous documents attestant que le candidat dispose des certificats, qualifications, agréments et autorisations pour assurer les prestations; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - qualité : 20 %;
     - délai de livraison : 10 %;
     - performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20/FS/007/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique descontrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20/fs/007 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 septembre 2020, à 14 heures.
Lieu : bastia.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE CELLULE JURIDIQUE ET MOYENS GENERAUX.
 avenue Paul Giacobbi B.P. 618,  20601 Bastia, , tél. : 04-95-30-95-30, , télécopieur : 04-95-33-86-05, , courriel : marches-publics@odarc.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics : secrétariat du comité place Félix Baret, CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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