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Souscription et gestion de contrats d assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4910397

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/10/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ALLIER HABITAT
Mme Véronique JOLY - Directrice générale
15 RUE DE VILLARS
03000 MOULINS
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Souscription et gestion de contrats d assurance
Référence2019/FCS/0014
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTSFRK11
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTIONLa présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Code CPV principal66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HTCPV
N° 01 Dommages aux biens
Informations complémentaires : Aucune
1 180 000    66515000
N° 02 Flotte automobile et Auto missions
Informations complémentaires : Aucune
50 000    66514110
N° 03 Responsabilité civile
Informations complémentaires : Aucune
50 000    66516400
N° 04 Responsabilité civile des dirigeants
Informations complémentaires : Aucune
10 000    66516400
N° 05 Protection juridique et fonctionnelle
Informations complémentaires : Aucune
22 000    66513100
N° 06 Risques statutaires
Informations complémentaires : Aucune
580 000    66512000
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Code des Assurances.
Critères d'attributionLot n° 01 : Dommages aux biens
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 02 : Flotte automobile et Auto missions
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 03 : Responsabilité civile
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 04 : Responsabilité civile des dirigeants
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 05 : Protection juridique et fonctionnelle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 06 : Risques statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/19 à 10h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 03/10/19 à la publication
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