Souscription des contrats d'assurances pour l'EHPAD Les Ajoncs d'Or et le Foyer de Vie Ty Coueslé

Procédure adaptée ouverte
EHPAD Les Ajoncs d'Or
Souscription des contrats d'assurances pour l'EHPAD Les Ajoncs d'Or et le Foyer de Vie Ty Coueslé
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD Les Ajoncs d'Or
Numéro national d'identification : SIRET : 26560027000010
Ville : ALLAIRE
Code Postal : 56350
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Identifiant interne de la consultation : id / Ref du marché
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Lucie PERROT
Adresse mail du contact : ehpad@ehpad-allaire.fr
Numéro de téléphone du contact : 0299719459
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR
Capacité économique et financière : SO...
Capacité technique et professionnelle : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Critères d'attribution : Pour les lots N° 1 à 4 : Critères 1- Valeur technique / pondération : 55 2- Prix / pondération : 45 Pour le lot N°5 : Critères 1- Valeur technique / pondération : 30 2- Prix / pondération : 40 3- Assistance technique / pondération : 30
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour l'EHPAD Les Ajoncs d'Or et le Foyer de Vie Ty Coueslé
Code CPV principal : 66000000-0
Type de marché : Services
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD et Foyer de Vie ALLAIRE(56350)
Durée du marché (en mois) : 48.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Superficie à assurer : 11 607 m² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Code CPV principal : 66515000-3
Lieu d'exécution du lot : EHPAD Les Ajoncs d'Or-Foyer de Vie Ty Coueslé 56350 ALLAIRE
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - protection juridique Description des prestations : - Budget total environ : 9 608 924 € - Masse salariale totale environ : 4 707 476 € - Nombre total D'agents : 150 - Nombre d'administrateurs : 12 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Code CPV principal : 66516000-0
Lieu d'exécution du lot : EHPAD Les Ajoncs d'or-Foyer de Vie Ty Coueslé 56350 ALLAIRE
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description des prestations : - Parc véhicules environ 7 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Code CPV principal : 66514110-0
Lieu d'exécution du lot : EHPAD Les Ajoncs d'or-Foyer de Vie Ty Coueslé 56350 ALLAIRE
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle Description des prestations : - Nombre total D'agents : 150 - Nombre d'administrateurs : 12 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Code CPV principal : 66513000-9
Lieu d'exécution du lot : EHPAD Les Ajoncs d'Or-Foyer de Vie Ty Coueslé 56350 ALLAIRE
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Lot 5 : assurance des prestations statutaires Description des prestations : - Masse salariale CNRACL HORS CHARGES 2 444 718 € Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles : . Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée : Sans franchise . Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Congé de longue maladie - congé de longue durée : Franchise 60 jours fermes . Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Maternité - adoption - paternité : Sans franchise
Code CPV principal : 66512000-2
Lieu d'exécution du lot : EHPAD Les Ajoncs d'Or-Foyer de Vie Ty Coueslé 56350 ALLAIRE
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr