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ALIZAY (27460) - Aménagement VRD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672805

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'EURE (24/04/13)
7082540601
ALIZAY (27460)
Aménagement VRD (10 lots à bâtir, 2 parcelles locatives) Tranche ferme : travaux d’aménagement VRD 1er Tranche conditionnelle : travaux d’aménagement VRD 2ème Tranche conditionnelle : travaux d’aménagement VRD
Avis de consultation en procédure adaptée
1. Désignation et adresse de l'organisme qui passe le marché :
SILOGE (sahlm), 6 bis boulevard Chambaudoin – CS 60942 - 27009 EVREUX CEDEX (Tél. : 02.32.38.88.88 - Fax : 02.32.31.14.29)
2. Mode de passation des marchés :
Consultation en procédure adaptée qui conduira à la passation d’un marché en tous corps d’état sur offre de prix global et forfaitaire, non actualisable, non révisable.
3. Lieu d’exécution : Rue des Forières de Bas – ALIZAY (27460)
4. Objet du marché :
Aménagement VRD (10 lots à bâtir, 2 parcelles locatives)
Tranche ferme : travaux d’aménagement VRD
1er Tranche conditionnelle : travaux d’aménagement VRD
2ème Tranche conditionnelle : travaux d’aménagement VRD
5. Mission du Maître d’Oeuvre : Mission de base loi MOP, établissement des quantitatifs.
6. Lots :
01 TOUS CORPS D’ETAT
7. Délai d'exécution :
Tranche ferme : 7 mois dont 1 mois de préparation de chantier,
1ère tranche conditionnelle : 5 mois dont 1 mois de préparation de chantier,
2ème tranche conditionnelle : 6 mois dont 1 mois de préparation de chantier,
8. Début des travaux : La date de démarrage des travaux est prévue au 3ème trimestre 2013.
9. Date limite de réception des offres : LUNDI 10 JUIN 2013 avant 16H00.
10. Renseignements et justifications demandés concernant la qualité et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats :
- justifications fixées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Les différentes attestations et déclarations peuvent être rassemblées dans les documents suivants : lettre de candidature – DC1 et déclaration du candidat – DC2, datés et signés en original, accompagnés des références de l’entreprise (imprimés joints au dossier de consultation),
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- certificats de qualification professionnelle ou équivalent,
- attestations d’assurances en responsabilité civile et en garantie décennale.
les pièces prévues à l’article D.8222-5 du Code du travail relatives à la prévention du travail dissimulé, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché, à savoir :
* une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois,
*une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
* les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus (ou formulaire NOTI2),
* un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) et datant de moins de trois mois, ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers, ou un devis, un document publicitaire à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription,
* lorsqu’il emploie des salariés, une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du travail, (ou formulaire DC1)
au titre de la prévention de l’emploi d’étranger sans titre de travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le cocontractant et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L 5221-2 du Code du travail, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché
Pour les entreprises créées au cours de l’année de lancement de la consultation, en lieu et place des attestations fiscales et sociales, fournir une photocopie du récépissé de dépôt auprès d’un centre de formalité des entreprises.
11. Retrait des dossiers de consultation :
Les dossiers seront à retirer gratuitement à partir du MARDI 23 AVRIL 2013 chez :
REPROTECHNIQUE - 68 rue de Pannette 27000 EVREUX - Tél. 02.32.33.23.19 – Fax. 02.32.33.14.03 - mail : prod-heliotechnique@reprotechnique.com (frais de port payants si dossier expédié).
12. Adresse où les offres devront êtres envoyées :
SILOGE, 6 bis boulevard Chambaudoin – C.S 60 942 - 27009 EVREUX CEDEX
- soit par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à SILOGE avant la date précitée.
- soit être remises contre récépissé à l’accueil de SILOGE.
Les candidats transmettront leur proposition dans une enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir, avis de consultation en procédure adaptée pour travaux de « AMENAGEMENT VRD à ALIZAY – Rue des Forières de Bas », et contenant deux enveloppes également cachetées :
- enveloppe n° 1 : les pièces administratives, demandées à l’article VII du règlement de consultation,
- enveloppe n° 2 : leur offre de prix comprenant l’acte d’engagement, le D.P.G.F. et le mémoire technique (cf article X du règlement de consultation).
13. Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser à :
Technique : Jean-Pierre BONA CONSULTANT - 9 route de Nonancourt - 27220 MOUETTES - Tél / Fax 02 32 26 08 30 – jpbonaconsultant@aol.com
Administratif : SILOGE – Noura PARSHAD – Tél : 02.32.38.86.42
14. Date d'envoi de l'avis de consultation en procédure adaptée à la publication chargée de l'insertion : 19 avril 2013.
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