Centrale des marchés
Services de nettoyage Nettoyage de logements et de locaux d'activités de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
ORNE HABITAT 61003ALENCON
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Archive

Services de nettoyage

Marché public ou privé
Référence du marché : 7040266

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/08/22)
450879-2022
17/08/2022    S157

France-Alençon: Services de nettoyage

2022/S 157-450879

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro national d'identification: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: ALENCON
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61003
Pays: France
Courriel: marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone: +33 233314545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne-habitat.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage de logements et de locaux d'activités de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne

Numéro de référence: 22s0028
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage de logements et de locaux d'activités d'Orne Habitat

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 379 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°1 : Agence d'Alençon (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum 38 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les délais d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La qualité des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°2 : Agence d'Alençon 2 (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum 55 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les délais d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La qualité des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°3 : Agence d'Argentan

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum 85 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les délais d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La qualité des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°4 : Agence d'Argentan (Ville de Vimoutiers)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum 15 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les délais d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La qualité des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°5 : Agence de Flers (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum 153 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les délais d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La qualité des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°6 : Agence de l'Aigle (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum 50 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les délais d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La qualité des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°7 : Agence de Mortagne au Perche (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum 33 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les délais d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La qualité des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 101-280349
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot n°1 : Agence d'Alençon (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESPACE 61
Adresse postale: 66 COURS CLEMENCEAU
Ville: ALENCON
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot n°2 : Agence d'Alençon 2 (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EEPACE 61
Adresse postale: 66 COURS CLEMENCEAU
Ville: ALENCON
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 55 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lot n°3 : Agence d'Argentan

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Adresse postale: 35 RUE DE VALENTON
Ville: CRETEIL
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 85 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Lot n°4 : Agence d'Argentan (Ville de Vimoutiers)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Adresse postale: 35 RUE DE VALENTON
Ville: CRETEIL
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Lot n°5 : Agence de Flers (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Lot n°6 : Agence de l'Aigle (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACI DEVELOPPEMENT
Adresse postale: 4 AVENUE DE L'INDUSTRIE
Ville: ARGENTAN
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Lot n°7 : Agence de Mortagne au Perche (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESPACE 61
Adresse postale: 66 COURS CLEMENCEAU
Ville: ALENCON
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le Jugement de la Commission d'Appel d'Offres est intervenu le 1er juillet 2022.

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les marchés ont été signés le 26 juillet 2022 par le Directeur Adjoint d'Orne-Habitat

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ils sont consultables, sur demande à l'adresse suivante : marchespublics@orne-habitat.com, dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2022
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