Centrale des marchés
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Missions Opc pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques (Lst) et 69 logements à Alençon Rue Martin Luther King
ORNE HABITAT 61003ALENCON
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Archive

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Marché public ou privé
Référence du marché : 6630388

Date de clôture estimée : 07/03/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/22)
071831-2022
09/02/2022    S28

France-Alençon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 028-071831

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro national d'identification: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: ALENCON
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61003
Pays: France
Courriel: marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone: +33 233314545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne-habitat.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.orne-habitat.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.orne-habitat.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions Opc pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques (Lst) et 69 logements à Alençon Rue Martin Luther King

Numéro de référence: 22s0012
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service, des locaux techniques et 69 logements dont un réversible réservé aux Gendarmes adjoints volontaires (Gav) située à Alençon

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Mission ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service, des locaux techniques et 69 logements dont un réversible réservé aux Gendarmes adjoints volontaires (Gav) située à Alençon

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant des honoraires / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même, par ses cotraitants ou par ses sous-traitants, des compétences suivantes :

qualification Opqibi 0301 « ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution courants.

le pouvoir adjudicateur n'acceptera comme preuve de l'équivalence que des références attestées par des tiers compétents et indépendant de l'opérateur économique et de ses clients

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 05/07/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/03/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com

Lot unique. Le présent marché n'est pas alloti car l'objet de ses prestations ne le

permet pas.

La durée du marché de 48 mois est une durée prévisionnelle.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https ://URL : www.orne-habitat.com

Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même, par ses cotraitants ou par ses sous-traitants, des compétences suivantes :

Qualification OPQIBI 0301 « ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courants.

Le pouvoir adjudicateur n'acceptera comme preuve de l'équivalence que des références attestées par des tiers compétents et indépendant de l'opérateur économique et de ses clients.

Prestations décomposées en 6 phases :

1-Prise en charge du dossier/APD

2-Préparation du DCE

3-ACT

4-Préparation chantier

5-Suivi chantier : 5-1 Visite en dehors des réunions de chantier 5-2 Visite

pendant les réunions de chantier

6-Réception, levée de réserves et GPA

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: URL : https://www.orne-habitat.com (via les questions/réponses: icône enveloppe)

Financement: fonds propres, emprunt auprès de la caisse des dépôts, subvention de la ville d'Alençon. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04 - tél: +33 231707272 - fax: +33 231524217 - greffe.ta-caen@juradm.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2022
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