Centrale des marchés
Prestations d'assistance et de conseil de la Communauté urbaine d'Alençon dans le domaine architectural et dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.Il est reconductibletacitement 2 fois 1 an. Durée totale toutes périodes confondues 3 ans.Montant maximum de chaque période 20 000 euro(s) ...
Communauté urbaine d'Alençon 61014ALENCON
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Prestations d'assistance et de conseil de la Communauté urbaine d'Alençon dans le domaine architectural et dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme

Marché public ou privé
Référence du marché : 7027845

Date de clôture estimée : 30/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/22)
22-110477

Département(s) de publication : 61
Annonce No 22-110477
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Communauté urbaine d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24610066300011
Ville :
ALENCON
Code Postal :
61014
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 61

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1153465
Identifiant interne de la consultation :
2_2022046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 233324078

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLa preuve qu'au moins un membre de l'équipe candidate possède la qualité d'architecte, au sens de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
30 septembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, représenté par le Service Autorisations d'Urbanisme
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations d'assistance et de conseil de la Communauté urbaine d'Alençon dans le domaine architectural et dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.Il est reconductibletacitement 2 fois 1 an. Durée totale toutes périodes confondues 3 ans.Montant maximum de chaque période 20 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché :
Service Autorisations d'Urbanisme.6-8 rue des Filles Notre-Dame 61000 - Alencon
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
80000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance juridique

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, ceci afin d'assurer la continuité de l'exécution des prestations en cas d'insolvabilité et/ou défaillance d'un cotraitant.La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14. Les offres papiers ne seront pas acceptée. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/(Réf:2_2022046). Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf:2_2022046).Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introductiondes recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif decaen situé 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 caen Cedex 4
Date d'envoi du présent avis :
9 août 2022
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