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Prestations d'assistance et de conseil de la Communauté urbaine d'Alençon dans le domaine architectural et dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.Il est reconductibletacitement 2 fois 1 an. Durée totale toutes périodes confondues 3 ans.Montant maximum de chaque période 20 000 euro(s) ...
Communauté urbaine d'Alençon 61014ALENCON
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Archive

Prestations d'assistance et de conseil de la Communauté urbaine d'Alençon dans le domaine architectural et dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme

Marché public ou privé
Référence du marché : 7027787

Date de clôture estimée : 30/09/22
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (10/08/22)
22-110569

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 22-110477L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.Il est reconductibletacitement 2 fois 1 an. Durée totale toutes périodes confondues 3 ans.Montant maximum de chaque période 20 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 10/08/2022 au 30/09/2022

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Communauté urbaine d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24610066300011
Ville :
ALENCON
Code Postal :
61014
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 61

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations d'assistance et de conseil de la Communauté urbaine d'Alençon dans le domaine architectural et dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme
* Descripteur principal :
71200000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.Il est reconductibletacitement 2 fois 1 an. Durée totale toutes périodes confondues 3 ans.Montant maximum de chaque période 20 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'évaluation des projets :
énoncé dans le Rc
Mots descripteurs :
Assistance juridique

Section 4 : Infos Rectifs

Renseignements relatifs aux rectifs du marché et/ou des lots :
Rubrique : Description, Au lieu de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.il est reconductibletacitement 2 fois 1 an. Durée totale toutes périodes confondues 3 ans., lire l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.il est reconductibletacitement 3 fois 1 an. Durée totale toutes périodes confondues 4 ans
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