1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE DU SERVICE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Description: La concession porte sur : - 142 abris voyageurs avec une marge en plus et en moins de 10% - 300 poteaux d'arrêt avec une marge en plus et en moins de 10% Ces abris voyageurs et poteaux sont destinés aux usagers des lignes régulières des transports urbains et périurbains. Ils se situent notamment sur les communes d'Albi, Arthès, Cambon d'Albi, Castelnau-de-Lévis, Fréjairolles, Le Séquestre, Lescure d'Albigeois, Marssac, Puygouzon, Saint-Juéry et Terssac. Parmi les abris : - 107 seront remis par l'Agglomération au titulaire en début du contrat. Ces abris ne seront donc pas à remplacer mais deviendront propriété du titulaire et feront l'objet d'une rénovation - 35 abris seront à remplacer dès le début du contrat
Identifiant de la procédure: f650f9e1-ed2d-4a6d-8bd8-4e3a2f2035ac
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ALBI
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE DU SERVICE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Description: La concession porte sur : - 142 abris voyageurs avec une marge en plus et en moins de 10% - 300 poteaux d'arrêt avec une marge en plus et en moins de 10% Ces abris voyageurs et poteaux sont destinés aux usagers des lignes régulières des transports urbains et périurbains. Ils se situent notamment sur les communes d'Albi, Arthès, Cambon d'Albi, Castelnau-de-Lévis, Fréjairolles, Le Séquestre, Lescure d'Albigeois, Marssac, Puygouzon, Saint-Juéry et Terssac. Parmi les abris : - 107 seront remis par l'Agglomération au titulaire en début du contrat. Ces abris ne seront donc pas à remplacer mais deviendront propriété du titulaire et feront l'objet d'une rénovation - 35 abris seront à remplacer dès le début du contrat
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2026
Date de fin de durée: 13/03/2036
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: communauté d'agglomération de l'Albigeois - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: communauté d'agglomération de l'Albigeois - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: communauté d'agglomération de l'Albigeois - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui traite les offres: communauté d'agglomération de l'Albigeois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement: 24810073700019
Adresse postale: null
Ville: ALBI
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563760606
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 69e46fc1-91fe-4658-a995-afa42fb74f65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 09:57:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287566-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
