See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DESHERBAGE FAUCHAGE
Description: prestations de fauchage et désherbage des voies, espaces publics et voies piétonnes et cyclables
Identifiant de la procédure: c69ddf19-f3fd-4983-b1eb-61bf7b4145c2
Avis précédent: 30adf987-7c96-4a4d-8348-c2d409aa7deb-01
Identifiant interne: 2026_EV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Albi
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : désherbage des voies et espaces publics zone 1
Description: désherbage des voies et espaces publics zone 1
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: l'accord cadre est reconductible 3 fois pour des durées d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Albi
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum de 50 000 € HT par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LOT 1 et 2 : Critère COÛT DES PRESTATIONS pondéré à 30 sur 100 points. LOT 3 : Critère COÛT DES PRESTATIONS pondéré à 50 sur 100 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: LOT 1 et 2 : - Critère VALEUR TECHNIQUE pondéré à 60 sur 100 points. 2.1. Sous-critère Adéquation et qualité des moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché pondéré à 20 points. 2.2. Sous-critère organisation / planification pondéré à 20 points sur 60 points. 2.3. Sous-critère contrôle qualité/ encadrement pondéré à 20 points sur 60 points. - Critère ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT pondéré à 10 sur 100 points. LOT 3 : Critère VALEUR TECHNIQUE pondéré à 40 sur 100 points. - qualité des moyens matériels (type de matériels) et humains affectés au marché (sur 10 points), - nombre d'équipes mobilisables en simultané pour exécuter les prestations sollicitées sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et leur composition (sur 10 points), - qualité de l’organisation pour traiter les prestations sollicitées (sur 5 points), - qualité de l'organisation et des moyens matériels et humains dédiés aux actions d'intervention manuelles (sur 5 points), - type et qualité de la signalisation temporaire permettant le balisage des chantiers (sur 5 points), - délai de réalisation des différentes actions décrites au CCTP (sur 5 points). - Critère ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (sur 10 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: lot 1 et 2 : 1. Critère COÛT DES PRESTATIONS pondéré à 30 sur 100 points. 2. Critère VALEUR TECHNIQUE pondéré à 60 sur 100 points. 3. Critère ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT pondéré à 10 sur 100 points. lot 3 : 1. Critère COÛT DES PRESTATIONS pondéré à 50 sur 100 points. 2. Critère VALEUR TECHNIQUE pondéré à 40 sur 100 points. 3. Critère ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT pondéré à 10 sur 100 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: communauté d'agglomération de l'Albigeois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : désherbage des voies et espaces publics zone 2
Description: désherbage des voies et espaces publics zone 2
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: l'accord cadre est reconductible 3 fois pour des durées d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Albi
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum de 70 000 € HT par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LOT 1 et 2 : Critère COÛT DES PRESTATIONS pondéré à 30 sur 100 points. LOT 3 : Critère COÛT DES PRESTATIONS pondéré à 50 sur 100 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: LOT 1 et 2 : - Critère VALEUR TECHNIQUE pondéré à 60 sur 100 points. 2.1. Sous-critère Adéquation et qualité des moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché pondéré à 20 points. 2.2. Sous-critère organisation / planification pondéré à 20 points sur 60 points. 2.3. Sous-critère contrôle qualité/ encadrement pondéré à 20 points sur 60 points. - Critère ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT pondéré à 10 sur 100 points. LOT 3 : Critère VALEUR TECHNIQUE pondéré à 40 sur 100 points. - qualité des moyens matériels (type de matériels) et humains affectés au marché (sur 10 points), - nombre d'équipes mobilisables en simultané pour exécuter les prestations sollicitées sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et leur composition (sur 10 points), - qualité de l’organisation pour traiter les prestations sollicitées (sur 5 points), - qualité de l'organisation et des moyens matériels et humains dédiés aux actions d'intervention manuelles (sur 5 points), - type et qualité de la signalisation temporaire permettant le balisage des chantiers (sur 5 points), - délai de réalisation des différentes actions décrites au CCTP (sur 5 points). - Critère ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (sur 10 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: lot 1 et 2 : 1. Critère COÛT DES PRESTATIONS pondéré à 30 sur 100 points. 2. Critère VALEUR TECHNIQUE pondéré à 60 sur 100 points. 3. Critère ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT pondéré à 10 sur 100 points. lot 3 : 1. Critère COÛT DES PRESTATIONS pondéré à 50 sur 100 points. 2. Critère VALEUR TECHNIQUE pondéré à 40 sur 100 points. 3. Critère ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT pondéré à 10 sur 100 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: communauté d'agglomération de l'Albigeois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien par fauchage des accotements des voies piétonnes et cyclables
Description: Entretien par fauchage des accotements des voies piétonnes et cyclables
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: l'accord cadre est reconductible 3 fois pour des durées d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire de la communauté d'agglomération
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum de 35 000 € HT par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LOT 1 et 2 : Critère COÛT DES PRESTATIONS pondéré à 30 sur 100 points. LOT 3 : Critère COÛT DES PRESTATIONS pondéré à 50 sur 100 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: LOT 1 et 2 : - Critère VALEUR TECHNIQUE pondéré à 60 sur 100 points. 2.1. Sous-critère Adéquation et qualité des moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché pondéré à 20 points. 2.2. Sous-critère organisation / planification pondéré à 20 points sur 60 points. 2.3. Sous-critère contrôle qualité/ encadrement pondéré à 20 points sur 60 points. - Critère ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT pondéré à 10 sur 100 points. LOT 3 : Critère VALEUR TECHNIQUE pondéré à 40 sur 100 points. - qualité des moyens matériels (type de matériels) et humains affectés au marché (sur 10 points), - nombre d'équipes mobilisables en simultané pour exécuter les prestations sollicitées sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et leur composition (sur 10 points), - qualité de l’organisation pour traiter les prestations sollicitées (sur 5 points), - qualité de l'organisation et des moyens matériels et humains dédiés aux actions d'intervention manuelles (sur 5 points), - type et qualité de la signalisation temporaire permettant le balisage des chantiers (sur 5 points), - délai de réalisation des différentes actions décrites au CCTP (sur 5 points). - Critère ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (sur 10 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: lot 1 et 2 : 1. Critère COÛT DES PRESTATIONS pondéré à 30 sur 100 points. 2. Critère VALEUR TECHNIQUE pondéré à 60 sur 100 points. 3. Critère ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT pondéré à 10 sur 100 points. lot 3 : 1. Critère COÛT DES PRESTATIONS pondéré à 50 sur 100 points. 2. Critère VALEUR TECHNIQUE pondéré à 40 sur 100 points. 3. Critère ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT pondéré à 10 sur 100 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: communauté d'agglomération de l'Albigeois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 620 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REGAIN ACTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE : LOT 1 - REGAIN ACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: désherbage des voies et espaces publics zone 1
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: communauté d'agglomération de l'Albigeois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA REGIE – Régie de quartiers de l’Albigeois
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 - LA REGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Désherbage des voies et espaces publics zone 2
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: communauté d'agglomération de l'Albigeois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cites caritas - Le Relais de Montans
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 - CITES CARITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Entretien par fauchage des accotements des voies piétonnes et cyclables
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: communauté d'agglomération de l'Albigeois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement: 24810073700019
Adresse postale: hôtel de ville d'Albi
Ville: ALBI
Code postal: 81024
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563760508
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGAIN ACTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 414 501 312 000 22
Adresse postale: Domaine Saint Viateur – 145 rue Cantepau
Ville: ALBI
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563775512
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LA REGIE – Régie de quartiers de l’Albigeois
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 391 240 991 00037
Adresse postale: 3avenue Flandres Dunkerque
Ville: ALBI
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563460259
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cites caritas - Le Relais de Montans
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 353 305 238 00670
Adresse postale: 311 Rte de Lisle-sur-Tarn
Ville: Montans
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563333765
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e769b61-e4ea-4442-8f68-3166167fd512 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 16:20:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206815-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
