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Création d'un ECOPARC pour les professionnels et collectivités à Venthon (73200) Création d'un ECOPARC pour les professionnels et collectivités à Venthon (73200). designation : Communauté d'Agglomération ARLYSERE cp : 73207 correspondant : LOMBARD Franck, Président mel ...
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Création d'un ECOPARC pour les professionnels et collectivités à Venthon (73200)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4845118

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/09/19)
19-134945
Marchés-Publics.info (05/09/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-134945
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération ARLYSERE.
 Correspondant :  LOMBARD Franck, Président, l'arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins B.P. 20109 73207 Albertville Cedex, tél. : 04-79-10-48-48, télécopieur : 04-79-10-01-81, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.arlysere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un ECOPARC pour les professionnels et collectivités à Venthon (73200).
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232150
45232410
45233220
45231400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
il s'agit d'un marché ordinaire pour tous les lots sauf le lot no 6 qui est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'un écoparc comprenant l'aménagement d'une déchetterie automatique couverte, une aire de stockage de déchets verts, aire de tri et concassage des matériaux, pont à bascule, voirie et réseaux divers.
les prestations sont réparties en 7 lot(s).
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois, y compris période de préparation de 20 jours. Les travaux sont prévus du 1er novembre 2019 au 30 juin 2020 avec une interruption de chantier du 20 décembre 2019 au 20 février 2020.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours de marché) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-CAA-050.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique " espace entreprises ") ou sur le site internet d'arlysere AGGLOMERATION à l'adresse suivante : http://www.arlysere.fr/100-pratique/entreprises/marches-publics/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Voirie et Réseau Divers
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux)

Lot(s) 2. -
pont a bascule
C.P.V. - Objet principal : 45221117.
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux)

Lot(s) 3. -
dechetterie automatique
C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux)

Lot(s) 4. -
electricite - eCLAIRAGE
C.P.V. - Objet principal : 45231400.
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux)

Lot(s) 5. -
charpente metallique
C.P.V. - Objet principal : 45422000.
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux)

Lot(s) 6. -
maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux)

Lot(s) 7. -
aménagements paysagers
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux)
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